Aboriginal Rights, Treaty Rights, and Human Rights: Indian Tribes and “Constitutional Renewal”

Canadian natives’ right to self-determination is neither peculiar to their status as aboriginal inhabitants of the country, nor subject to limitation by Canadian legislation. It is required by contemporary international agreements on human rights to which Canada is a party, and is consistent with the evolution of the British empire into a commonwealth of freely-associated states. Recent discussions of natives’ claim to a constitutional place within the framework of a “renewed” Canadian federalism ignore the strongest legal grounds for natives’ demands, and typically overemphasize economic issues such as compensation for past injuries.

Le droit des peuples autochtones du Canada de disposer d’eux-mêmes ne vient pas de leur statut en tant qu’habitants indigènes et n’est pas susceptible de restriction devant la loi canadienne. Il s’agit d’un droit établi par suite des accords internationaux sur les droits de la personne, accords dont le Canada est un des signataires. En plus c’est un droit qui s’accorde avec la transformation de l’Empire britannique en un commonwealth d’états librement associés. Des études récentes concernant les prétentions des autochtones à une place constitutionnelle dans le cadre d’un fédéralisme canadien ‘renouvelé’ passent sous silence les motifs juridiques les plus marqués de leurs prétentions et, de façon typique, insistent trop sur des questions économiques comme celle de l’indemnisation pour d’anciennes injustices.