Towards Equality Through Legal Aid in Canada

This paper argues that true equality before the law has been attained in Canada to only a very limited extent. It explores two conceptually distinct avenues towards legal aid. A “juridical rights” approach attempts to transfer the rights of paying clients to recipients of legal aid, producing formal equality of access to the law; the legal aid certificate, presented as an example, is seen as essentially irrelevant in meeting real legal needs of the poor. A “welfare rights” approach, by contrast, stresses equality of outcome and benefits, dealing with legal problems of the poor on a more structural basis, at least in principle. Though only a small portion of Canada’s legal aid program, a “welfare rights” approach may offer the greatest promise of effective legal services for the poor, particularly when resources are tight.

Ce texte maintient que la vraie égalité devant la loi n’a été atteinte au Canada que dans une mesure très restreinte. L’auteur examine deux voies menant à l’assistance judiciaire qui se distinguent conceptuellement l’une de l’autre. Une méthode de “droits juridiques” tente de transmettre les droits des clients payants aux bénéficiaires de l’assistance judiciaire, donnant accès formellement égal à la loi; le certificat d’assistance judiciaire, en tant qu’exemple, est considéré comme n’ayant rien à voir avec la question de remplir les vrais besoins judiciaires des pauvres. Par contraste, une méthode traitant des droits de bien-être et de santé publics accentue l’égalité de l’issue et des avantages, s’occupant des problèmes judiciaires des pauvres d’une façon plus structurelle, du moins en principe. Tout en n’étant qu’une part modique du programme d’assistance judiciaire du Canada, une méthode de droits de bien-être et de santé publics pourrait faire espérer le plus aux pauvres des services judiciaires efficaces, surtout quand il y a peu d’actifs disponibles.