Controlling Obscenity: What Difference Does the Charter of Rights Make?*

This paper considers the implications of the Charter’s freedom of expression provision for obscenity cases. It argues that judges are no longer entitled to rely on the community standards test because that test is inconsistent with the immunities that the possession of individual rights implies and, more specifically, with the liberal principles that ground those rights. The Charter, however, does not prohibit all regulation of obscenity. The paper goes on to show how some forms of regulation – especially a system of regulation based on a nuisance principle – are not merely permitted by the Charter but in fact respect the rights that individuals have. The starting point of that argument is the fact that the Charter confers equal rights; its conclusion is a liberal theory of obscenity.

Ce texte examine l’effet possible de la clause de la Charte concernant la liberté d’expression sur les procès d’obscénité. Il affirme que les juges ne sont plus habilités à répondre au test relatif aux normes de la société puisque le test est incompatible avec les immunités implicites dans la possession des droits de l’individu et, tout particulièrement, avec les principes libéraux sur lesquels reposent ces droits. La Charte ne défend pas, quand même, toute réglementation d’obscénité. Ce texte montre ensuite de quelle façon certaines formes de réglementation, surtout un Système fondé sur le principe de dommage simple à autrui, ne sont pas seulement permises par la Charte mais respectent par le fait les droits mêmes de l’individu. La base de cet argument-là repose sur le fait que la Charte accorde des droits égaux; la conclusion en est une théorie libérale de l’obscénité.