Pour une politique des districts bilingues au Québec*

Pour une politique des districts bilingues au Quebec* CHARLES CASTONGUAY Suite aux recommendations de la Commission royale d'enquete sur le bilinguisme et le biculturalisme (Rapport LaurendeauDunton ). le gouvernement federal decidait en principe d'etablir sur le territoire canadien des districts bilingues ou les services federaux seraient offerts au public dans les deux langues officielles du Canada (Canada 1969). Reponse partielle au "What does Quebec want" de l'epoque Pearson, les districts bilingues devaient contribuer a l'etablissement d'un equilibre durable entre l'anglais et le frangais au Canada, en assurant aux membres des minorites ·linguistiques viables des services publics adequats dans leur langue. Depuis lors, cependant, les recommandations des Conseils consultatifs pour l'etablissement de districts bilingues concrets n'ont pas souleve beaucoup d'enthousiasme. II y a lieu de re-·examiner la politique linguistique federale pour voir si les districts bilingues ne pourraient pas devenir un sujet de concertation plutot que de confrontation, en particulier dans le cas de la province de Quebec. La raison d'etre des districts bilingues Puisque le Canadien moyen ne transige que quelques heures par annee avec les services federaux, la possibilite d'employer alors sa langue officielle preferee ne pese pas lourd dans !'ensemble de son activite linguistique. La raison d'etre essentielle d'un district bilingue tient bien plus en sa valeur de symbole et d'exemple pour obtenir la modification en profondeur des conditions d'existence de la minorite linguistique dans les autres domaines de la vie publique. La proclamation d'un district bilingue, suivie de * Communlcatlon presentee a la rencontre annuelle de l'Association canadienne de sociologie et d'anthropologie, tenue a l'Universite Laval, Quebec, du 26 au 29 mai 1976. 50 la mise en place de services federaux dans la langue minoritaire serait un signe aux provinces, municipalites et commissions scolaires d'en faire autant sur le territoire designe, l'appui financier du federal aidant. En meme temps, la minorite concernee pourrait s'appuyer sur cette decision d'Ottawa pour revendiquer une reconnaissance et des services semblables des autres paliers de gouvernement. La Commission Laurendeau-Dunton proposait ainsi les districts bilingues comme des outils ou leviers dont on pourrait se servir pour transformer l'univers linguistique de certaines minorites defavorisees: Ce qui compte vraiment, c~ n'est pas tant la reconnaissance d'un droit specifique que la reorientation, sur le plan linguistique, d'un ensemble d'institutions relevant des trois niveaux de gouvernement. Leur action conjuguee modifiera sensiblement dans un lieu bien delimite, les conditions de vie de la minorite. Nous allons done proposer la creation de "districts bilingues"... ou la minorite officielle est assez importante pour justifier le genre de reorientation linguistique qui nous parait souhaitable. (Rapport Laurendeau-Dunton, pp. 110-111). La loi federale sur les langues officielles demeure fidele a cette conception instrumentale des districts en permettant, et non en ordon nant, leur etablissement dans certaines subdivisions administratives. La Loi elle-meme proclame le droit general d'un groupe minoritaire officiel a recevoir les services federaux dans sa langue lorsqu'il y a de sa part "demande ·importante", et la proclamation d'un district bilingue y figure comme moyen concret particulier de reconnaitre !'existence d'une telle demande et d'engager le gouvernement canadien a y repondre (Canada 1969, art. 9 et 13). Revue d'etudes canadiennes La consolidation du Canada franqais· Toute la demarche federale menant de la Commission Laurendeau-Dunton a la Loi sur les langues officielles et a la creation eventuelle de districts bilingues s'inspire du principe d'ega lite des deux langues officielles au Canada. De ce principe decoule le droit des Canadiens-frangais a leur securite culturelle, condition indispensable a leur participation au Canada de demain. Le dernier recensement canadien permet de constater l'affaiblissement certain du fait frangais au Canada. Parmi les jeunes adultes de langue maternelle frangaise de l'Est et du Nord ontariens, un sur quatre prefere parler anglais en famille; dans les comtes acadiens du Nouveau-Brunswick, ce taux d'anglicisation est de un sur dix; et au Quebec meme le bilan des transferts linguistiques indique une ten dance vers l'anglicisation (Castonguay 1974). Ailleurs au Canada, le taux de preference des jeunes...