Abstract

Canadian courts have increasingly become a primary venue in battles over issues of sustainability and distributive justice. An important dimension of this “legalization” of environmental politics is the recent emergence of the slapp suit phenomenon. “Strategic Lawsuits Against Public Participation” are legal proceedings brought by corporate interests which are intended to deter or punish lawful public participation in the democratic process. For almost a generation a prominent and troubling feature of the American legal system, slapp suits now appear poised to became a key access to justice issue in Canada. The following article reflects upon this emerging slapp suit phenomenon in the context of an ongoing lawsuit brought by Japanese paper giant Daishowa against the organizers of a consumer boycott of Daishowa products aimed at protesting company plans to log lands claimed by the Lubicon Cree in northern Alberta. Using the Lubicon suit as an illustration, the author discusses the threat posed by slapps to democratic participation and concludes with some thoughts on the challenges which this threat poses in terms of law reform and the future of environmental politics.

Abstract:

Les questions de durabilité et de justice distributive se voient de plus en plus disputées à l’intérieur des cours canadiennes. Le phénomène des procès slapp constitue une nouvelle et impartante dimension de ces procès. Les “Strategic Lawsuits Against Public Participation” sont des poursuites judiciaires intentées par des intérêts corporatifs afin de déterrer ou de punir une participation publique licite dans le procéssus démocratique. Les poursuites slapp, une caractéristique proéminente et troublante du système judiciare américain, semblant dorénavant prêtes à devenir un élément clé de l’accès aux questions de justice au Canada. L’article offre une réflection sur ce phénomène dans le cadre d’une poursuite en cours initiée par la corporation japonaise Daishowa contre les organisateurs d’un boycott de consommateurs/trices des produits de papier. Le but de ce boycott est de protester contre le déboisement des territoires revendiqués par les Cris Lubicon du nord de l’Alberta. Cette exemple souligne les menaces posées par les slapps à la participation démocratique; l’auteur conclue en présentant quelques idées sur les défis que cette menace comporte en matière de réforme judiciare et des politiques de l’environnement à venir.

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