Abstract

L’Organisme statistique national du Canada se fie exclusivement aux dénombrements, aux pourcentages et aux mesures de tendances centrales pour présenter des rapports sur les résultats de la détermination de la peine au pays. Bien que ces techniques soient connues, faciles à calculer et à interpréter, elles n’offrent qu’une seule perspective. Par conséquent, des renseignements importants peuvent demeurer inédits. Cet article propose une approche statistique différente – un quotient d’utilisation relative – pour offrir une perspective supplémentaire. La technique est utilisée pour calculer à quel point les sanctions pénales sont utilisées pour une catégorie particulière d’infraction par rapport à leur utilisation générale dans toutes les catégories d’infraction. Des données tirées du volet adulte de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (2013–2014) sont utilisées pour opérationnaliser la technique au sein d’analyses couvrant cinq catégories clefs d’infraction et un sous-groupe de groupements détaillés d’infractions. Les résultats démontrent que le quotient d’utilisation relative dévoile des motifs importants quant à l’utilisation des sanctions. De plus, lorsqu’il est considéré avec les stratégies de mesure conventionnelles, une compréhension plus complète des résultats de la détermination de la peine peut être obtenue. Nous soutenons que la stratégie devrait être adoptée à plus grande échelle dans des études de la détermination de la peine et du traitement des affaires pénales, car elle offre d’importantes contributions et est facile à calculer.

Abstract:

Canada’s national statistics agency relies solely on counts, percentages, and measures of central tendency to report on sentencing outcomes in the country. While these techniques are familiar, simple to calculate, and easy to interpret, they each offer just one perspective. Consequently, important information may go unreported. This article proposes an alternative statistical approach – a relative utilization quotient – to offer an additional perspective. The technique is employed to calculate the extent to which criminal sanctions are used for a particular offence category, relative to their general use across all offence categories. Data from the adult component of the Integrated Criminal Court Survey (2013–14) are used to operationalize the technique in analyses covering five key categories of offences and a subset of detailed offence groupings. Results demonstrate that the relative utilization quotient reveals important patterns of sanction use and, when it is considered alongside conventional measurement strategies, a more complete understanding of sentencing outcomes may be obtained. Because of its valuable contribution and ease of calculation, it is argued that the strategy should be more widely adopted in studies of sentencing and criminal case processing.

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