Abstract

Objectifs : La production illicite de cannabis sur des propriétés résidentielles crée des problèmes de santé et de sécurité importants. Santé Canada accorde des licences individuelles pour la production de cannabis médical à usage personnel, à condition que ces personnes respectent tous les règlements pertinents. Santé Canada n’inspecte pas les activités des titulaires de licences pour assurer leur respect des règlements, et les lois sur la protection de la vie privée empêchent Santé Canada de donner des renseignements sur les titulaires de licences à des tiers. Cette étude examine l’efficacité de cette structure administrative à prévenir la production de cannabis médical dans des résidences par des titulaires de licence. Méthodes : La production intérieure de cannabis nécessite une quantité importante d’électricité. À partir de 2005, les adresses de Surrey, en Colombie-Britannique, ayant une consommation énergétique particulièrement haute ont été données au gouvernement municipal afin d’entreprendre des visites préventives contre l’incendie. Cette étude examine les résultats de ces inspections, lesquelles ont découvert 1 204 sites de production de cannabis (n = 252 médicale, n = 952 illicite) afin de voir si le processus des licences empêche la production de cannabis dans des résidences. Les sites de production illicite inspectés par la ville sont utilisés en tant que groupe témoin non aléatoire pour les sites de production médicale. Résultats : Ce processus d’inspection a permis d’identifier un nombre croissant de sites de production médicale (par opposition à illicite) au cours des dernières années. Les opérations de production médicale avaient moins de chance de se trouver dans une résidence. Par contre, les sites résidentiels de production médicale détectés se trouvaient dans les mêmes quartiers de la ville que les sites résidentiels de production illicite. Les sites résidentiels de production médicale présentaient moins de problèmes de sécurité électrique et biologique que les sites de production illicite. Par contre, tous les sites résidentiels de production médicale enfreignaient aux exigences réglementaires et de zonage en ce qui concerne l’utilisation du terrain, la sécurité de l’immeuble et l’intégrité de la structure. Conclusions : La structure administrative actuelle pour octroyer des licences de production de cannabis médical n’empêche pas l’utilisation des résidences en tant que sites de production. La théorie des opportunités criminelles est utilisée comme plateforme pour expliquer comment des mécanismes additionnels de prévention situationnelle pourraient être utilisés pour empêcher les titulaires de licences de créer des problèmes de santé et de sécurité liés au bâtiment.

Abstract:

Objectives: Illicit production of marijuana on residential properties creates significant health and safety problems. Health Canada grants licences to individuals to produce medicinal marijuana for personal use, conditional on their compliance with all appropriate regulations. Health Canada does not inspect licensees’ activities to monitor regulatory compliance, and privacy legislation prevents Health Canada from sharing licence holders’ details with third parties. This research examines how effective this administrative structure is at preventing medicinal marijuana from being produced in residential buildings by licence holders. Methods: The indoor production of marijuana requires substantial amounts of electricity. From 2005, addresses in Surrey, British Columbia, with exceptionally high power consumption have been provided to the municipal government for the purposes of undertaking fire safety inspections. This paper examines the outcome of inspections at 1,204 marijuana-production sites (n = 252 medicinal, n = 952 illicit) to see whether the licensing process prevents marijuana production in residential buildings. The illicit-production sites inspected by the city are used as a non-random comparison group for the medicinal sites. Findings: This inspection process has identified an increasing number of medicinal- (relative to illicit-) production sites in recent years. Medicinal-production operations were significantly less likely to be located in residential buildings. However, the medicinal residential sites that were detected were located in equivalent parts of the city to the illicit residential operations. Residential medicinal-production sites presented fewer electrical and biological safety problems relative to illicit-production sites, but all residential medicinal-production sites breached zoning and legislative requirements relating to land use, building safety, and structural integrity. Conclusions: The current administrative structure for licensing medicinal marijuana production does not prevent residential buildings from being used as marijuana-production sites. Routine activity theory is used as a platform to explain how additional situational prevention mechanisms can be used to prevent licensed medicinal marijuana production from creating building-related health and safety problems in the future.

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