Les femmes et le travail de soins aux enfants: Quelle reconnaissance par les régimes étatiques d’indemnisation?

This article explores the treatment of unpaid labour for childcare by the three main state injury compensation programs in Québec, relating particularly to victims of road accidents, injured workers, and victims of crime. First, the author makes a brief presentation on the three programs and exposes the main provisions allowing compensation for the loss of capacity to take care of a child. Second, she reviews case law where compensation or reimbursements were or were not awarded for childcare costs. Finally, the author concludes with a lukewarm acknowledgment of the labour of childcare on the part of state compensation programs. The Automobile Insurance Act is the piece of legislation that recognizes this most, but the available compensation in such cases remains low, while the two other laws contain provisions that are too restrictive and practically never come into effect.

Cet article explore le traitement réservé au travail non rémunéré de soins aux enfants par les trois principaux régimes étatiques d’indemnisation des lésions au Québec, soit celui des accidentés de la route, des accidentés du travail et des victimes d’actes criminels. Dans un premier temps, l’auteure présente brièvement les trois régimes et expose les principales dispositions permettant une compensation pour la perte de capacité à prendre soin d’un enfant. Dans un deuxième temps, elle examine la jurisprudence qui accorde ou non des indemnités ou remboursements pour frais de garde d’enfant. Enfin, l’auteure conclut à la timide reconnaissance du travail de soins aux enfants par les régimes étatiques d’indemnisation. La Loi sur l’assurance automobile est celle qui le reconnaît davantage, mais le dédommagement prévu en pareil cas demeure faible, tandis que les deux autres lois renferment des dispositions trop restrictives qui ne trouvent pratiquement jamais application.