La réglementation de l’assistance médicale à la procréation en Italie: Le droit face à une nouvelle conception de la famille

An analysis of the norms in the Italian Civil Code and Constitution, and their legal impact pertaining to the family, shows how the notion of family was, at the outset of the peninsula’s republican history, inseparable from the notions of marriage and procreation. Without marriage, there was no family, and without a family, there was no procreation. This legislative trend was confirmed, more recently, by the Italian Law no. 40/2004, which regulates medically assisted reproduction in a strict and severe fashion. However, both the European Court of Human Rights and European constitutional court case law have taken the lead in disassociating that which seemed inseparable by “opening up” the notion of family and by redefining the outlines of Law no. 40/2004. Thus, a wider freedom in the formation of one’s own family and in the manner of procreating children, with the assistance of medical reproduction, was given to (future) conjugal and parental couples. In this contribution, we propose to analyze the process of constructing gender in Italian family law, from a legal and terminological perspective. In studying specific legal documents (Constitution, Civil Code, and case law), we focus on the choice of names and terms adopted by the legislators and on interpreting the concepts carried by such terms. This approach will allow us to show if and how the Italian legal system is opening up to these new types of families and whether or not it takes into account sex-based differences that are emerging in contemporary Italian society.

L’analyse des normes du Code civil et de la Constitution italienne consacrées à la famille et de leurs effets juridiques montre comment la notion de famille était, à l’origine de l’histoire républicaine de la péninsule, inséparable des notions de mariage et de procréation. Sans mariage, il n’y avait pas de famille et sans famille, il n’y avait pas de procréation. Cette tendance du législateur est confirmée, plus récemment, par la loi n° 40 de 2004 qui réglemente l’assistance médicale à la procréation, de manière stricte et sévère. Toutefois, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour constitutionnelle a conduit à dissocier ce qui semblait indissociable en « ouvrant » la notion de famille et en redéfinissant les contours de la loi n° 40/2004. Une plus grande liberté dans la formation de sa propre famille et dans la manière d’engendrer ses enfants, grâce à la médecine de la reproduction, a ainsi été accordée au (futur) couple conjugal et parental. Dans cette contribution, nous nous proposons d’analyser le processus de construction du genre dans le droit italien de la famille, avec une double perspective: juridique et terminologique. Dans l’étude des textes juridiques retenus (Constitution, Code civil et jurisprudence), nous nous concentrerons sur le choix des dénominations et des termes adoptés par le législateur et sur l’interprétation des concepts véhiculés par ces mêmes termes. Cette approche nous permettra de montrer si et comment le système juridique italien s’ouvre à de nouvelles formes de famille, prenant ou non en compte les différences de sexe qui se dessinent dans la société italienne contemporaine.