Couvrez ce genre que le droit ne saurait voir: La difficile circulation du concept féministe de genre dans la langue juridique

A fundamental element of the feminist enterprise of deconstruction and reconstruction, the concept of “gender” has evolved a lot since the 1970s. It has permitted feminist theorists not only to apprehend social relationships of power between the class of “women” and the class of “men” and to denaturalize these two groups but also to denounce the social construction of biological sex. Thus, gender precedes sex. If gender has been a “useful” category of analysis to write women’s history, as Joan W. Scott has argued, it has been a useful category for women’s rights. This article analyzes the inclusion of the feminist concept of gender in international human rights documents and in Canadian and Québec laws. The concept of gender has progressively imposed itself, but not without having lost its feminist subversive meaning. In Canadian and Québec law, it seems that the legislators have faced problems integrating the concept into law. The circulation of a concept may encounter obstacles. Even if the concept of gender is absent from Canadian legislative language, we cannot conclude that it has not been a “useful” category to better respect women’s rights.

Élément fondamental des théories féministes, la notion de genre a beaucoup évolué depuis les années 1970. Elle a permis de penser les rapports sociaux hiérarchisés entre la classe « homme » et la classe « femme » et de dénaturaliser ces deux classes, mais aussi de démontrer le caractère construit du sexe biologique. Ainsi, le genre précède le sexe. Si le genre a été une catégorie d’analyse « utile » pour penser l’histoire des femmes, pour reprendre l’affirmation de Joan W. Scott, l’a-t-il été pour les droits des femmes? L’étude analyse l’inclusion du concept féministe de genre dans le vocabulaire onusien et dans les législations canadienne et québécoise. La notion de genre s’est progressivement imposée dans le langage international des droits fondamentaux, non sans avoir perdu son sens féministe subversif. Du coˆté canadien, le concept féministe de genre a peu percolé dans les lois fédérales et provinciales. Il s’est perdu dans les méandres du transfert des écrits féministes vers le vocabulaire législatif. Même si le concept de genre est absent du langage législatif canadien, on ne peut cependant pas conclure que ce concept n’a pas été « utile » pour une meilleure reconnaissance des droits des femmes.