Abstract

Abstract:

Dans cet article,à l’aide de données fiscales administratives, nous donnons de nouvelles preuves du rôle que joue la taille de l’actif dans le fonctionnement des fondations privées et publiques. Les décaissements des grandes fondations privées sont tout juste sous le seuil fixé par la réglementation, alors que les décaissements moyens des fondations publiques de grande et de moyenne tailles ainsi que ceux des fondations privées de moyenne taille dépassent de beaucoup le seuil réglementaire. Cela suggère que l’on gagnerait à assouplir la réglementation des fondations de moyenne taille, comme on l’a fait récemment pour les petites fondations.

Abstract:

Using rich administrative tax data, this article offers new evidence on the role of size as well as the private-public distinction in the operation of foundations. Large private foundations have average disbursements just above the minimum requirement, while large public, medium-sized public, and medium-sized private foundations have average disbursements well in excess of the minimum. This suggests consideration of a looser regulatory environment for medium foundations as has recently been implemented for small foundations.

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