Measuring Activism and Restraint: An Alternative Perspective on the Supreme Court of Canada’s Exclusion of Evidence Decisions under Section 24(2) of the Charter

Dans le numéro de janvier 2015 de la Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, Melanie Janelle Murchison et Richard Jochelson soutiennent que, depuis les attentats du 11 septembre 2001, les décisions de la Cour suprême du Canada en ce qui concerne l’exclusion de preuves en vertu de l’article 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés sont est devenue plus « restreintes ». Pour soutenir cette affirmation, les auteurs fournissent des scores sur une échelle de Likert qui tentent de mesurer différentes dimensions d’activisme et de restriction. J’argumente que ces mesures d’activisme et de restriction ont des défauts, surtout si l’on s’intéresse au fait que la Cour suprême donne plus de latitude aux policiers en matière d’enquête sur le crime. À l’aide de mesures de l’exclusion ou de l’inclusion de preuves afin d’évaluer l’activisme ou la restriction, j’argumente que la Cour suprême est, au fil des ans, quelque peu moins portée à exclure des preuves, mais que les attentats du 11 septembre 2001 ne sont pas un facteur explicatif convaincant, et ce, ni empiriquement ni logiquement. Un effet de maturation de la Chartre et une sensibilité aux critiques des professeurs de droit sembleraient offrir de meilleures raisons.