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  • Les gens de commerce et le droit à Rome. Essai d’histoire juridique et sociale du commerce dans le monde antique romain by Gérard Minaud
  • Jean Andreau
Gérard Minaud Les gens de commerce et le droit à Rome. Essai d’histoire juridique et sociale du commerce dans le monde antique romain Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2011, xviii- 468 p.

«Qui est commerçant? Celui qui fait des actes de commerce. À quoi reconnaît-on un acte de commerce? À ce qu’il est effectué par un commerçant.» Explicité en ces termes par Claude Champaud1, ce cercle vicieux, qu’on constate aussi dans les articles L121-1 et L110-1 du Code de commerce, est l’un des points de départ du livre de Gérard Minaud. Un autre point de départ est son désir d’étudier le fonctionnement et la cohérence des entreprises antiques. Lui-même chef d’entreprise pendant des années, G. Minaud avait déjà publié un ouvrage, issu de sa thèse de doctorat en histoire, sur la comptabilité dans l’Antiquité romaine2, travail d’autant plus utile que la bibliographie sur la comptabilité antique n’est que peu fournie. Puis il a voulu élargir ses perspectives et se confronter au domaine du droit, [End Page 219] dont il constatait depuis longtemps le poids dans la gestion des entreprises. Il a donc rédigé et soutenu une thèse dans cette discipline, dont ce volume est issu.

Le livre traite des «gens du commerce», qu’il envisage à travers le prisme de leurs rapports avec le droit. Il est structuré de façon très symétrique, se composant de deux grandes parties, de longueur équivalente et dont le titre est en apparence presque le même («Commercialité et droit à Rome», «Commerce et droit à Rome»), et chacune est divisée en deux «titres», l’un portant sur les acteurs et l’autre sur les actes. Chaque partie aborde néanmoins un objet bien distinct.

La première est consacrée à la question indiquée au tout début de ce compte rendu: qui est un commerçant, comment le désigne-t-on et le définit-on? Qu’est-ce qu’un acte commercial, comment le désigne-t-on? Autrement formulé, l’ouvrage interroge comment la commercialité, c’est-à-dire l’appartenance à l’horizon commercial, se traduit dans le monde romain, qui ne possédait pas de véritable droit commercial. Dans cette perspective, son auteur se distingue de certains spécialistes italiens du droit romain, par exemple Feliciano Serrao et Pietro Cerami, qui se sont efforcés de prouver le contraire, mais en vain selon moi, et aussi selon G. Minaud, qui, s’il écrit à un certain moment que «le droit romain tout entier baigne dans des considérations ou des préoccupations économiques», phrase trop radicale à mes yeux, ne semble pas se rallier aux idées de P. Cerami sur le droit commercial.

Le vocabulaire, technique, juridique ou de la vie courante, joue donc un grand rôle dans la première partie. Celle-ci s’intéresse surtout au monde romain, mais on y trouve aussi beaucoup d’analyses et d’observations sur l’Ancien Régime français et sur l’époque contemporaine. La seconde grande partie porte sur les différentes normes appliquées par les pouvoirs publics aux acteurs du commerce et aux actes commerciaux. Dans le détail, il faut regretter la présence de fautes de frappe, de fautes de latin et d’inexactitudes. En outre, et quoique G. Minaud soit conscient de l’importance de la chronologie, il lui arrive de présenter dans le même passage des exemples distants de quatre ou cinq siècles, ou même davantage. Ainsi, après avoir parlé du nexum, servitude pour dettes des premiers siècles de la République romaine, il passe à des normes des ive et ve siècles apr. J.-C. En dépit de ces scories, on ne peut qu’être sensible à la richesse de cet ouvrage. Il contient nombre d’indications et de remarques sur les structures...

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