Taking It Personally: Delimiting Gender-Based Refugee Claims Using the Complementary Protection Provision in Canada

Violence aveugle et risque général de nature criminelle—c’est ainsi que les décideurs caractérisent la violence faite aux femmes lorsqu’ils évaluent les demandes de réfugiés. Sous le couvert de la définition canadienne consolidée du terme réfugié, on réduit l’importance de la violence genrée, ce qui mène au rejet des demandes de réfugiés. Le Canada a été félicité pour avoir reconnu la persécution fondée sur le genre. Depuis cette reconnaissance, le Canada a consolidé sa définition de réfugié en réglementant une disposition de « protection complémentaire » dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Avant 2002, on se demandait, dans l’examen des risques qui était mené tout juste avant le renvoi des personnes, si celles-ci risquaient la torture ou encore des peines ou des traitements cruels et inusités. En 2002, cet examen a été intégré dans le processus de décision concernant les réfugiés. Cette disposition a fait l’objet de peu d’examens depuis. Le présent article examine les fonctions performatives de la protection complémentaire qu’offre le Canada et conclut que la disposition cerne de trois manières les demandes fondées sur le genre. D’abord, elle ne comble pas les lacunes laissées par la méthode de motifs énumérés. Ensuite, la disposition encourage un discours préjudiciable sur la violence faite aux femmes. Enfin, elle encourage les décideurs à combiner les analyses séparées (régimes des motifs énumérés et de la protection complémentaire), ce qui autorise à tort l’érosion du régime des motifs énumérés par des facteurs comme l’universalité de l’oppression ou de la violence.