L’adoption coutumière autochtone et les défis du pluralisme juridique dir. by Otis Ghislain (review)

L’adoption coutumière autochtone pose de nombreux défis aux gouvernements nationaux en termes de connaissance et de reconnaissance juridique. Dans le contexte de la remise, en avril 2012, du rapport du Groupe de travail sur l’adoption coutumière en milieu autochtone, puis du dépôt, par le ministre de la Justice du Québec en juin 2012, du projet de loi 81 proposant de modifier les dispositions du Code civil sur l’autorité parentale et l’adoption, la question de l’altérité et du pluralisme juridique caractérisant le territoire du Québec se charge d’une actualité toute particulière. Les demandes de reconnaissance de l’adoption coutumière au Québec et dans d’autres sociétés font l’objet du collectif L’adoption coutumière autochtone et les défis du pluralisme juridique dirigé par le professeur Ghislain Otis, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones à l’Université d’Ottawa.

À la suite des réflexions tenues dans le cadre d’un atelier scientifique organisé en février 2011 à cette université, l’ouvrage rassemble dix textes de chercheurs et d’experts universitaires, juristes et anthropologues, œuvrant avec les communautés autochtones ou pour la protection des droits et libertés de la personne. Il s’articule autour de trois axes principaux : les bases de la définition de l’adoption en droit coutumier autochtone relativement à son acception en droit civil québécois, les fondements et les obstacles juridiques de la demande de reconnaissance de l’adoption coutumière, et les modèles, procédés et modalités de reconnaissance de l’adoption coutumière hors du Québec. Les principaux objectifs de l’ouvrage, que nous verrons pour l’essentiel parfaitement atteints, consistent à identifier les problèmes liés à la méconnaissance des cultures juridiques autochtones parmi les acteurs politiques et juridiques québécois, à contribuer à leur résolution et à favoriser ainsi l’émergence d’un « champ d’étude comparative des droits autochtones et du droit civil au Québec » (Otis, p. 4).

Les bases de la définition de l’adoption coutumière sont traitées sous leurs angles historiques, culturels et sociaux par deux juristes au Nunavik (Mylène Larivière) et parmi les Premières Nations du Québec (Martine Côté). Carmen Lavallée questionne ensuite la possible émergence d’une interface entre les définitions coutumières et légales de l’adoption. Si l’on aurait parfois souhaité lire des récits d’expérience coutumière plus diversifiés dans leur contenu, associés à une trame historique plus dense permettant de saisir la portée des différentes appropriations coutumières et légales dans les pratiques contemporaines, cette première partie met à la fois en lumière les interactions possibles entre le domaine coutumier et le domaine légal, et la centralité identitaire et culturelle des traditions juridiques. Au terme d’une présentation des traditions juridiques autochtones du Québec qui souligne les difficultés posées par la non-reconnaissance de l’adoption coutumière (Larivière et Côté), le texte de Lavallée milite en faveur d’une plus grande convergence des cultures juridiques dans la perspective de la reconnaissance de l’adoption coutumière, d’une meilleure écoute de la parole des enfants concernés par cette reconnaissance, mais également, et l’idée est centrale, d’une pensée de cette reconnaissance comme pièce d’un mécanisme bien plus vaste déterminant les conditions de vie des enfants autochtones.

La demande de reconnaissance de l’adoption coutumière est abordée relativement à ses fondements, mais également à ses principales limites au regard des normes internationales (Mona Paré), de la Chartre des droits et libertés de la personne (Karina Montminy) et du droit constitutionnel canadien (Ghislain Otis). Ces...