Le droit d'auteur et la Première Guerre mondiale : un exemple de coopération transnationale européenne

Current debates on how to handle intellectual property rights have been strongly shaped by international organisations such as the World Trade Organisation, the World Intellectual Property Organisation or the European Union. In fact, international organisations have been key actors in shaping and implementing intellectual property rights since the late 19^th century. This is best exemplified by the Berne Convention, which was signed in 1886 by Europe's major book-trading countries toregulatethe cross-border trade in cultural goods. But what becomes of such an international organisation, based on principles of mutual and peaceful cooperation between states and actors from civil society, after a conflict such as the First World War transforms its major member states into enemies? The present article will show how the Berne Union succeeded in resisting the restrictive trade policies and wartime propaganda of European states, thanks to the emergence of a coalition between publishers, authors, legal experts and the office of the Berne Union, which aimed to keep war out. The article argues that, through the Berne Union, the European book trade was embedded in social, political and legal institutional structures that reflected the border-crossing entanglement of what is called "European cultural space" — thereby preserving the solidarities of pre-war "cultural internationalism".

Les débats actuels concernant le droit de la propriété intellectuelle sont fortement marqués par l'influence d'organisations internationales telles que l'Organisation mondiale du commerce, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ou encore l'Union européenne. Les organisations internationales sont en fait des acteurs décisifs dans l'élaboration et l'application du droit de la propriété intellectuelle depuis la fin du XIX^e siècle. La convention de Berne, qui fut signée en 1886 par les principaux États européens actifs dans le commerce des livres afin de réguler les échanges internationaux de bien culturels, en est le meilleur exemple. Il faut pourtant s'interroger sur le devenir d'une semblable organisation internationale, fondée sur des principes de coopération réciproque et pacifique entre les États et les acteurs de la société civile, lorsqu'un conflit – la Première Guerre mondiale – transforme les principaux États membres en belligérants. On montrera comment la convention de Berne a pu résister aux politiques commerciales contraignantes et à la propagande de guerre des États européens, grâce à l'émergence d'une coopération entre les éditeurs, les auteurs, les juristes et le Bureau de Berne, afin de passer outre le conflit. À partir de l'exemple de la convention de Berne, cet article avance l'idée que le commerce des livres en Europe s'est trouvé intégré dans des structures institutionnelles – tant sur le plan social que sur le plan politique et légal – qui faisaient écho à l'enchevêtrement transfrontalier de ce qu'on appelle « l'espace culturel européen », ce qui a permis de conserver les solidarités de l'internationalisme culturel d'avant-guerre.