Abstract

For a number of years, integration contracts have been implemented in Europe and in North America. With a view to challenging multiculturalism, the goal of these contracts is to ensure that migrants comply, even subscribe, to the non-negotiable values of the host societies. This article addresses the issue of the accommodation and integration contract tried out in France in 2003 and made mandatory in 2007, with a particular focus on the public discussions surrounding its creation as well as its most recent tinkering. After clarifying the political background to its implementation and presenting the clause itself, the author demonstrates how the matter of women constitutes one of the specific issues addressed in the contract. Indeed, the public discussions of the integration contract articulate the reference to nonnegotiable values of the Republic while giving central importance to gender equality. This value refers to a universal equality standard, in which, however, equality of the sexes is translated as a cultural norm specific to the French nation. This translation is reinforced by the quasi-systematic reference to polygamy, genital mutilation, forced marriages, and the burqa. The author stresses the limitations of such a usage of the "women's cause"—it may play a significant role in somewhat stigmatizing migrants and may sometimes be used to justify increasingly restrictive immigration policies.

Depuis plusieurs années, la mise en place de contrats d'intégration s'est développée en Europe et en Amérique du Nord. Dans un contexte de défiance à l'égard du multiculturalisme, ces contrats ont pour objectif de s'assurer que les migrants et les migrantes se conforment, voire adhèrent aux valeurs non négociables des sociétés qui les accueillent. Le présent article s'intéresse au Contrat d'accueil et d'intégration expérimenté en France en 2003 et rendu obligatoire en 2007, en accordant une attention particulière aux discours publics portant sur sa création autant que sur ses remaniements les plus récents. Après avoir clarifié l'arrière-plan politique de sa mise en œuvre puis présenté le dispositif en tant que tel, l'auteure montre en quoi la question des femmes constitue l'un de ses enjeux particuliers. En effet, les discours publics sur le contrat d'intégration articulent la référence aux valeurs non négociables de la République en accordant une place primordiale à l'égalité homme-femme. Valeur qui renvoie à une norme d'égalité universelle, l'égalité des sexes s'y trouve cependant traduite comme une norme culturelle propre à la nation française. Cette traduction est renforcée par la référence quasi systématique à la polygamie, aux mutilations sexuelles, aux mariages forcés ou à la burqa. L'auteure souligne alors les limites d'un tel usage de la « cause des femmes » : il peut participer d'une certaine stigmatisation des migrants et des migrantes, et parfois même servir à justifier des politiques d'immigration toujours plus restrictives.

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