Abstract

When we talk about truth and reconciliation commissions, we are accustomed to speaking of "transitional justice" mechanisms used in emerging democracies addressing histories of grave injustices. Public inquiries are usually the state response to past injustice in the Canadian context. The Canadian Truth and Reconciliation Commission (TRC) is the result of a legal settlement agreement involving the government, representatives of indigenous peoples who attended residential schools for a period lasting more than a century, and the churches that operated those schools. Residential schools have been addressed in a series of public inquiries in Canada, culminating in the TRC. I argue that some of Canada's previous public inquiries, particularly with respect to indigenous issues, have strongly resembled truth commissions, yet this is the first time that an established democracy has called a body investigating past human-rights violations a "truth commission." This article considers some of the reasons for seeking a truth commission in an established democracy and looks to a previous public inquiry led by Thomas Berger, the Mackenzie Valley Pipeline Inquiry, for some useful strategies for the TRC as it pursues its mandate. In particular, I suggest that a commission can perform a social function by using its process to educate the broader public about the issue before it.

Lorsque nous abordons le sujet des commissions de vérité et de réconciliation, nous avons l'habitude de parler de mécanismes de « justice transitoire » utilisés dans des démocraties émergentes concernant des antécédents de graves injustices. Les enquêtes publiques constituent généralement une réponse gouvernementale à des injustices passées qui ont eu lieu au Canada. La Commission canadienne de vérité et de réconciliation (CVR) est le résultat d'un accord juridique de règlement entre le gouvernement, des représentants des Autochtones qui ont fréquenté des pensionnats pendant plus de 100 ans, et les églises qui ont dirigé ces pensionnats. On s'est penché sur les problèmes liés à ces derniers en effectuant toute une série d'enquêtes publiques au Canada, pour aboutir à la CVR. Je soutiens que certaines des enquêtes publiques canadiennes, particulièrement celles concernant les questions autochtones, ressemblaient fortement à des commissions de vérité, c'est cependant la première fois qu'une démocratie établie a appelé « commission de vérité » un organisme enquêtant sur des violations passées des droits de la personne. Cet article étudie certaines des raisons expliquant le fait de demander une commission de vérité dans une démocratie établie, et examine une précédente enquête publique dirigée par Thomas Berger, l'Enquête concernant le pipeline de la vallée du Mackenzie, afin de trouver des stratégies utiles à la CVR dans la poursuite de son mandat. J'avance, en particulier, qu'une commission peut assurer une fonction sociale en utilisant ce processus pour informer le public en général au sujet de cette question de manière directe.

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Additional Information

ISSN
1911-0227
Print ISSN
0829-3201
Pages
pp. 81-99
Launched on MUSE
2012-04-07
Open Access
No
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