Une sociologue au Conseil Constitutionnel (review)

Dominique Schnapper, directrice d’études à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (Paris), est une sociologue française reconnue, en particulier pour ses travaux sur la citoyenneté (comme La communauté des citoyens. Sur l’idée moderne de nation, NRF Essais, 1994, ou Qu’est-ce que l’intégration, Folio Actuel, 2007). Toutefois, c’est au titre d’une expérience plutôt que d’une enquête qu’elle a rédigé son dernier livre, comme cela apparaît dès la première phrase : « J’ai été membre du Conseil constitutionnel pendant neuf ans, de 2001 à 2010. C’est une expérience unique pour une sociologue, fruit imprévu d’une série de hasards que je considère heureux ». Le livre est le fruit de cette expérience unique : ainsi une sociologue entrât dans cette institution, composée de membres nommés choisis habituellement parmi les juristes et les hommes politiques, institution de plus en plus centrale dans les institutions de la Ve République, depuis sa création en 1958, et dont les portes étaient restées jusque-là fermées à tout regard de chercheur.

Le livre n’est ni un pur récit, ni une véritable observation participante : Schnapper forge le néologisme de « participation observante » pour caractériser cette expérience de sociologue membre à part entière du Conseil, qui dès le départ décide de consigner ce qu’elle observe pour en tirer une analyse sociologique, tout en s’imposant une limite drastique : « les extraits de ce journal ne seront jamais utilisés comme des documents lorsqu’ils touchent aux personnes et aux délibérations ». L’ouvrage se situe dans un entre deux : entre récit et enquête, entre l’œuvre d’une sociologue et celle d’une juriste novice à partir de son entrée au Conseil.

Le livre se compose de trois parties, qui recoupent respectivement une analyse historique de l’institution, une sociographie de ses membres, et enfin une réflexion sur le Conseil constitutionnel et son rôle juridique. Dominique Schnapper y présente fort bien cette institution, dont la légitimité est allée croissante depuis sa création. Le Conseil est passée d’une fonction subalterne et relativement peu légitime, limitée en particulier au contrôle des opérations électorales, à un rôle institutionnel majeur, qui s’est encore accru depuis le départ de Dominique Schnapper en 2009 avec l’introduction en 2010 de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), soit la possibilité de saisine non plus seulement a priori mais aussi à propos d’une loi déjà promulguée, qui transforme le Conseil en véritable juridiction constitutionnelle.

Avant même cette réforme, comme le montre Schnapper, le Conseil avait par sa jurisprudence élargi les contours de sa compétence (en intégrant en 1971 le préambule de la Constitution dans le « bloc de constitutionnalité), et manifesté une certaine indépendance, notamment après la réforme de 1974 permettant sa saisine par 60 députés et 60 sénateurs avant la promulgation d’une loi. Au terme de la description finalement très institutionnelle et juridique de l’institution, Schnapper passe à des aspects plus proprement sociologiques en traçant les contours du petit groupe des Conseillers. Des occupations professionnelles peu diversifiées, orientées prioritairement vers la carrière politique avec une coloration juridique, sont un préalable à la nomination comme conseiller (seulement 3 femmes sur les 66 nommés entre 1958 et 2007), qui le plus souvent est retraité. S’ajoutent les anciens présidents de la République qui sont membres de droit de l’institution. L’entrée dans le rôle de Conseiller est donc l’entrée dans une carrière qui n’en est pas tout à fait une, puisqu’elle ne dure que neuf ans, couronnement (pour les professeurs de droit) ou déclassement relatif (pour certains hommes politiques).

Ces conseillers, se connaissant souvent de longue date, et...