Le droit à tout faire : exploration des fonctions contemporaines du droit / All Purpose Law: Exploring Contemporary Functions of Law (review)

« Le droit, à quoi ça sert ? De substitut à la morale, de procédure de règlement des conflits, de procédé de contrôle social ? » Voilà la question posée par le Prof. Pierre Noreau, directeur de la publication et qui, dans plusieurs autres déclinaisons, alimente la thématique de ce collectif. On y examine le droit dans sa diversité, dans ses multiples dimensions, ses trop pleins et ses faiblesses. On va au-delà du droit, on le dépasse, on l’observe en périphérie pour mieux appréhender la polysémie des rôles qu’il est appelé à jouer. La force de l’ouvrage se retrouve donc, entre autres, dans la diversité des points de vue qu’il propose.

L’ouvrage est tiré du cycle de conférences du Centre de recherche en droit public et de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il embrasse les contributions de six chercheurs autour du thème porteur qu’est celui des fonctions du droit.

Jacques Commaille y aborde l’évolution des conditions de l’action publique et des moyens mis à la disposition de ses acteurs pour avoir recours au droit étatique. Le droit y est dépeint, entre autres, comme un véritable outil de révélation des transformations profondes que connaît l’action publique. Ces dernières auraient favorisé le passage d’un modèle dit légicentrique à un modèle marqué par une forte polycentricité décisionnelle, où l’État est perçu comme n’étant pas nécessairement l’initiateur de l’action publique et des nombreux dispositifs juridiques qui la supporte, modèle caractérisé par une certaine circularité et par le rôle accru de la société civile.

Daniel Mockle présente une contribution importante sur le paradigme de la nouvelle gouvernance publique et du droit. Ce faisant, il met en lumière la compartimentation que connaissent, comme plusieurs autres champs disciplinaires, le droit et la gestion. Il discute, entre autres, de la question de la transformation, déjà bien en cours, de l’action publique, de l’importance accrue que revêtent l’intervention et la participation d’acteurs non étatiques dans la mise en œuvre de politiques publiques et de la place, parfois compromise, parfois complémentée, qu’occupe le droit dans ce nouvel espace.

Marie-Claude Prémont traite, pour sa part, d’un thème proche mais distinct, celui de la gouverne et s’interroge sur la manière avec laquelle s’articulent les pouvoirs publics. Dans une perspective historique, faisant appel à la réalité des administrations locales et de la gouverne municipale, elle tente l’exercice difficile qu’est celui de cerner les fonctions contemporaines du droit, qu’elle décrit comme un véritable médiateur entre démocratie et marché.

C’est à Jane Jenson que revient la tâche d’aborder la réalité de la mobilisation politique du droit, présentée comme n’étant pas du seul ressort des autorités publiques, mais également des minorités sociales qui ont recours aux tribunaux, lieu privilégié de débat, champ de l’action politique, pour faire valoir leurs intérêts.

La contribution de Daniel Weinstock dépeint la relation qu’entretiennent droit et éthique, deux concepts nimbés d’une légitimité qui lui est propre. La confusion de genre qui définit souvent les rapports entre ces deux concepts est ici prise de front. Tout en reconnaissant que le droit et l’éthique constituent deux des dispositifs fondamentaux de nos sociétés, l’auteur réussit à restituer à chacun ses caractéristiques propres. Il évoque, de manière convaincante, tous les dangers afférents à perpétuer une quelconque forme d’ambigüité dans leurs dialogues et à n’en pas reconnaître la spécificité fonctionnelle à titre de norme juridique...