Abstract

Contrairement à ce qui prévaut dans le contexte des chartes canadienne et québécoise, les juges constitutionnels indiens et sud-africains ont clairement reconnu la justiciabilité et l'opposabilité des droits économiques et sociaux. Pour expliquer ce phénomè ne normatif, nous avancerons l'hypothèse selon laquelle les conditions socioéconomiques, le niveau de développement d'un pays et le contexte idéologique dans lequel a été adoptée et est interprétée la norme constitutionnelle constituent des facteurs qui influencent nécessairement l'interprète et la conception qu'il se fait de l'être humain. Nous mettrons ainsi en lumière la conception formelle de la personne que se fait généralement le juge constitutionnel canadien en survalorisant l'autonomie individuelle dans l'interprétation des articles 7 et 15 de la Charte canadienne. Nous constaterons ensuite que, dans des pays marqués par une grande pauvreté, la jurisprudence en matière socioéconomique est plus florissante, les constitutions et les cours suprêmes indiennes et sud-africaines reconnaissant la personne humaine dans l'intégralité de ses dimensions.

Abstract

Contrary to what prevails in the context of the Canadian and Quebec charters of rights, constitutional judges in India and South Africa have clearly recognized the justiciability and enforceability of social and economic rights. To explain this normative phenomenon, the author advance a hypothesis according to which the socio-economic conditions and the level of development of a country and the ideological context in which constitutional standards were adopted and are interpreted constitute factors that inevitably influence the courts and the conception judges have of human beings. The author therefore bring to light the formal conception of the person that Canadian judges promote by over-valuing individual autonomy in the interpretation of sections 7 and 15 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, and note that in countries marked by extreme poverty, the case law on socio-economic rights is more vibrant, since the Indian and South African supreme courts recognize human beings in all their dimensions.

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