Abstract

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des grandes industries, le gouvernement canadien propose d’adopter une approche utilisant une norme standard de rendement d’émissions négociables ; dans un tel cas, c’est l’intensité des émissions, plutôt que leur niveau absolu, qui est réglementée. À la différence du système de plafonnement et d’échange, ce type d’approche ne garantit pas un niveau global de réduction des émissions, et c’est ce qui a entraîné beaucoup de critiques. Toutefois, étant donné la dynamique des normes de rendement, cette approche peut permettre d’amoindrir la baisse de compétitivité internationale d’un pays qui adopte, en matière de GES, des politiques plus fermes que certains de ses partenaires commerciaux. De plus, la norme standard de rendement peut s’ajuster plus efficacement à des mesures fiscales existantes et ainsi produire un impact économique global moins important qu’un système de plafonnement et d’échange. Dans cet article, en ayant recours à un modèle dynamique d’équilibre général appliqué au Canada, nous considérons les arguments théoriques qui militent pour ou contre la norme standard de rendement intégrale, et nous comparons celle-ci au système de plafonnement et d’échange.

Abstract

To reduce greenhouse gas emissions from large industries the Canadian government proposed using a tradable emissions performance standard approach, where the intensity of emissions, rather than the absolute level, is regulated. Unlike a cap and trade system, an emissions performance standard does not guarantee a certain overall level of emission reductions, a fact that has led to significant criticism. However, because of the dynamics of performance standards, they may reduce concerns over reductions in international competitiveness in cases where a country has climate policies that are more aggressive than those of some of its trade partners. Likewise, a performance standard may mesh more efficiently with existing taxes and therefore cause less overall economic impact than an absolute cap and trade system. This paper considers the theoretical arguments for and against such a performance standard system and evaluates it in comparison to a cap and trade system using a dynamic general equilibrium model applied to Canada.

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