Éditorial

Le présent numéro de la Revue Femmes et Droit/Canadian Journal of Women and the Law rassemble de nouvelles études inédites portant sur les femmes et l'égalité fiscale. Les féministes peuvent s'attribuer le mérite d'avoir ouvert de nouvelles voies d'examen critique de presque chaque aspect de l'existence sociale, juridique, économique et politique dans leur quête pour l'égalité véritable, y compris les questions d'impôt, de dépenses et de budget qui font l'objet de ce numéro. Les effets des inégalités économiques et politiques sur les femmes ont été analysés rigoureusement dans des décennies d'études féministes, d'analyses juridiques, de litiges, d'enseignement, de travail communautaire et de jugements. Et pourtant le sentiment persiste que l'égalité véritable et durable continue à échapper même aux femmes qui vivent dans des sociétés privilégiées comme le Canada, un sentiment qui s'intensifie au fur et à mesure que les chefs politiques s'accrochent aux politiques néo-libérales et néo-conservatrices en face des insécurités mondiales prolongées en matière économique et socio/militaire.

C'est pour répondre à ces préoccupations que les féministes du groupe d'études juridiques féministes (Feminist Legal Studies Queen's) à l'Université Queen's ont organisé un atelier en 2009 pour remettre en question l'impact de l'imposition, des programmes de dépenses du gouvernement et des processus budgétaires sur le statut politique, juridique et économique des femmes dans le 21^e siècle. Avec l'appui financier de la Fondation du droit de l'Ontario et de la faculté de droit de l'Université Queen's, l'atelier a réuni des économistes, des avocates, des chefs de la société civile, des universitaires, des analystes de politiques gouvernementales et des étudiantes et étudiants en droit, en sciences politiques et en études de deuxième et troisième cycle de partout au Canada. Les communications présentées à l'atelier comprenaient des critiques féministes de l'analyse économique classique ainsi que des études àla fine pointe de la recherche portant sur l'effet discriminatoire àl'égard des femmes, des avantages sociaux et fiscaux fondés sur les couples, des rapports signalant que l'impact différencié selon les genres n'a pas été pris en compte dans de nombreuses enquêtes sur les réformes des régimes de pensions, provoquées par la crise économique de 2008 et des renseignements sur des projets de «budgets genrés» qu'ont établis les gouvernements provinciaux et le Parlement au Canada ces dernières années.

Ce numéro spécial compte sept des communications présentées à cet atelier et comprend également les commentaires législatifs fournis par deux étudiantes qui ont assisté à l'atelier et qui ont par la suite analysé l'impact selon les sexes de nouvelles propositions d'imposition au fédéral et étudié la manière par laquelle les réductions de taux d'imposition influent sur les femmes. L'approche dominante adoptée dans cette collection de textes peut être qualifiée de critique féministe institutionnaliste et matérialiste, fondée sur l'économie politique féministe, employant des études fiscales pour identifier comment les formations suivant les genres enchâssent la discrimination dans les structures de gouvernance et réglementent l'accès aux ressources. Cette collection s'appuie fortement sur le nombre croissant d'obligations découlant de traités internationaux qui font de l'égalité entre les sexes un droit civil et un droit humain fondamental.

Les deux premiers articles préparent le terrain pour cette discussion. Rosella Melanson pose une question simple mais incontournable que la résistance politique et juridique à l'équité salariale a largement occultée: Quel serait l'effet fiscal global de la mise en oeuvre de l'équité salariale? En se fondant sur une étude effectuée dans le contexte du Nouveau-Brunswick, elle démontre que les revenus fiscaux augmenteraient de façon significative...