Abstract

Au cours des années 1980 et 1990, on a apporté deux changements qui semblaient contradictoires au processus pénal des cas d'abus causés par un partenaire intime. Le premier changement consistait à considérer les cas de violence associée au sexe de manière plus grave et à accroître la peine. Le second a été la conception et la mise en place de mesures de justice répara-trice, qui ont été prises en considération dans des cas touchant les Premières nations, comme R. c. Gladue en 1999. On a aussi longuement discuté de la question à savoir si la justice réparatrice est appropriée dans les cas de violence liée au sexe. De plus, certains érudits des Premières nations se demandent si la justice réparatrice n'est pas simplement un autre moyen de maîtriser et de punir les peuples autochtones. L'étude porte sur des entrevues menées auprès de 27 juges dans une grande province de l'Ouest, un an avant la décision prise dans l'affaire Gladue. Les questions portaient sur l'attitude des juges et leur expérience en ce qui a trait aux cercles de sentence dans les cas d'abus par un partenaire intime. Les résultats suggèrent un soutien judiciaire prudent, tempéré par de graves préoccupations.

Abstract

During the 1980s and 1990s, two important changes that occurred in criminal processing were seemingly at odds for intimate-partner abuse cases. The first was the move to treat gender-violence cases more seriously and more punitively. The second was the design and implementation of restorative justice practices, which was mandated for consideration in First Nations cases in R. v. Gladue in 1999. There has also been an ongoing debate globally as to whether restorative justice is appropriate in gender-violence cases. Additionally, some First Nations scholars worry that restorative justice is simply another way of controlling and punishing Aboriginal peoples. This study draws on interviews with 27 judges in a large Western province, a year before the Gladue decision, regarding their attitudes to and experiences with sentencing circles in intimate-partner abuse cases. The findings suggest cautious judicial support tempered by serious concerns.

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