Abstract

The failure of the Supreme Court of Canada to give more than lip service to “context” when considering claims under s. 15 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms arises largely from the Court’s analytic framework, which resists recognizing the social relations of power inherent in complex cases of oppression. The precise nature of the flaws in the Court’s analysis is demonstrated in a number of thoughtful feminist critiques that received recognition in the recent decision in R. v. Kapp. While it is too soon to tell whether the Court intends to depart completely from the past decade of s. 15 jurisprudence, equality-seeking groups now have greater opportunities to advance alternative theoretical frameworks for Charter interpretation. This article discusses one such framework, multidimensionality theory, which focuses on the interaction of systems of oppression, conceptualized as an invisible matrix—a vast network of complex, overlapping, interactive, and mutually reinforcing systems. The operation of the systems obscures their effects, and their complexity renders outcomes difficult to predict when they interconnect at sites of subordination and privilege. One can expose the operation of the systems by looking at particular sites of oppression/privilege and considering the contradictions or “inexplicability” of the circumstances based on one system alone. The author argues that the failure of the Charter claim at the heart of the Supreme Court’s decision in Native Women’s Association of Canada v. Canada demonstrates the need for courts to employ multidimensionality theory in cases of complex oppression. In NWAC, multidimensionality theory reveals that the “dominant” Aboriginal groups were involved in the negotiation/performance of hegemonic masculinities within a racial/colonial context that provided them with justification to suppress NWAC’s independent promotion of the interests of Aboriginal women in constitutional negotiations with the government, and that the government was complicit in this performance. By framing the freedom of expression issue as whether NWAC had a “special” right to a speaking platform, and the equality issue as exclusively one of determining whether NWAC could prove the other groups were “male dominated,” the Court fragmented considerations of patriarchy from those of racism and colonization, distorting the synergistic effect of the systems of oppression and reinforcing colonial ideology.

L’incapacité de la Cour suprême du Canada de tenir vraiment compte du « contexte » lorsqu’elle considère les demandes sous l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés découle, en grande partie, de son cadre analytique, soit un cadre qui rejette le concept des relations sociales de pouvoir dans les cas complexes d’oppression. Les contraintes de ce cadre analytique ont été soulignées dans un certain nombre de critiques féministes importantes, soit des critiques ayant eu un impact sur la décision récente R c. Kapp. Bien qu’il soit encore trop tôt pour déterminer si la Cour a l’intention de se départir du type de jurisprudence de l’article 15 caractéristique de la dernière décennie, les groupes faisant la promotion de l’égalité ont désormais de meilleurs chances de mettre de l’avant des cadres théoriques alternatifs dans l’interprétation de la Charte. Cet article explore l’un de ces cadres théoriques: la théorie de la multidimensionnalité. Cette théorie examine les interactions des systèmes d’oppression, à savoir des systèmes conceptualisés comme une matrice invisible ou encore comme un réseau de systèmes complexes et interactifs qui se chevauchent et se renforcent mutuellement. Selon cette perspective, les manifestations des systèmes d’oppression sont obscurcies par leur fonctionnement tandis que la complexité de ces systèmes rend leurs manifestations difficiles à prévoir lorsque ceux-ci interagissent entre eux dans des situations impliquant des subordinations et des privilèges. Il est possible d’exposer le fonctionnement de ces systèmes en examinant les situations particulières d’oppression et de privilège et en considérant les contradictions qui existeraient si de telles conséquences découlaient d’un seul système. Selon l’auteur, l’échec de la Cour suprême du Canada dans la poursuite de l’Association des femmes autochtones du Canada c. Canada représente une preuve que les cours ont besoin d’employer la théorie de la multidimensionnalité dans les cas complexes d’oppression. La théorie de la multidimensionnalité révèle comment les groupes autochtones dominants étaient impliqués dans la négociation ainsi que la performance des masculinités hégémoniques dans un contexte racial et colonial. Ce contexte servait à justifier la suppression des efforts de l’AFAC, à savoir la promotion des intérêts des femmes autochtones au sein des négociations constitutionnelles avec le gouvernement. Ce cadre théorique révèle aussi la complicité du gouvernement dans cette suppression. En interprétant la notion de liberté d’expression comme fondée sur le besoin de déterminer si l’AFAC avait des droits « spéciaux » de faire des revendications et en interprétant la notion d’égalité comme étant exclusivement le besoin de déterminer si l’AFAC était capable de prouver que les autres groupes étaient dominés par les hommes, la Cour a écarté les considérations patriarcales des considérations raciales et coloniales, provoquant ainsi une déformation des effets synergiques des systèmes d’oppression et renforçant l’idéologie coloniale.

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