Abstract

Dans les états occidentaux, les politiques migratoires restrictives des trente dernières années ont entraîné un changement dans les pratiques de contrôle, menant à la construction d'institutions de détention aux frontières. L'incarcération aux frontières suscite un questionnement important à propos des droits fondamentaux, questions portant sur les notions de légalité et de légitimité ainsi que sur la définition des nouvelles technologies du gouvernement. En France, les origines de l'incarcération aux frontières démontrent comment des pratiques administratives préexistantes ont été légalisées à l'aide de l'adoption de « zones d'attentes », nouveau régime d'incarcération qui rehausse les conditions de détention ainsi que le contrôle disciplinaire sur les détenus. Pour les activistes qui font la revendication des droits humains et qui s'opposent à l'incarcération aux frontières depuis la seconde moitié des années 1970, ce développement représente des gains paradoxaux et un dilemme difficile : les droits accordés par l'État aux voyageurs incarcérés aux frontières ont demeurés insuffisants tandis que la légalisation a permis la création de nouveaux mécanismes de contrôle. L'étude de l'incarcération aux frontières implique une analyse des paradoxes créés par les négociations constantes entre, d'une part, une administration voulant resserrer son contrôle sur les frontières et, d'autre part, certains groupes civils dont les préoccupations incluent la défense des droits de base et l'encadrement légal des pratiques du contrôle. Les conditions des processus d'exclusion de l'administration légale sont soulignées, en France, par la diffusion des modèles de l'administration pénitentiaire et l'ambiguïté de la loi. Qu'est-ce que ces processus révèlent sur l'évolution des régimes gouvernementaux à l'intérieur de systèmes libéraux basés sur les droits?In Western states, restrictive migration policies over the last 30 years have entailed a shift in the practices of control, leading to the institution of systems of detention at international borders. Border confinement raises substantial issues about fundamental rights; it involves questions of legality and legitimacy, and the definition of new technologies of government. In France, the origins of border detention show how pre-existing administrative practices of detention were legalized through the adoption of "waiting zones," a new regime of detention that enhanced both conditions of detention and disciplinary control over detainees. This development confronts human-rights activists who have opposed border detention since the mid-1970s with "paradoxical gains" and a tough dilemma: the rights that have been granted by the state to travellers held at the borders are not enough, whereas legalization has opened the way for new control mechanisms. Understanding border confinement involves analysing these paradoxes produced by constant negotiations between the administration, willing to tighten control over its borders, and concerns of certain groups within civil society, willing to defend basic rights and give a legal framework to control practices. In France, the diffusion of penitentiary models of management and the ambiguities of law that this article explores further draw together the conditions for administrative processes of legal exclusion. What do such processes teach us about evolving regimes of government within rights-based liberal systems?

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