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Les conjoints de fait au Québec : protection juridique ou paternalisme
- Canadian Journal of Women and the Law
- University of Toronto Press
- Volume 20, Number 2, 2008
- pp. 313-316
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In the book Les conjoints de fait au Québec : vers un encadrement légal, the author, a practitioner in family law with twenty-five years of experience, addresses the question of the legal protection of common law spouses in Quebec, a province where more than one-third of all couples are not married and 60 percent of children are born out of wedlock. The Quebec Civil Code does not offer protections to common law spouses in the event of separation. To correct the injustice of the situation of unmarried women, the author proposes that alimony be awarded to the parent (most often a woman) who has custody of the children post-separation.
Dans l’ouvrage Les conjoints de fait au Québec : vers un encadrement légal, l’auteure, une praticienne en droit de famille depuis plus de 25 ans, se penche sur la question de la protection des conjoint-e-s de fait au Québec, où plus du tiers des couples vivent en union de fait et 60 % des enfants naissent hors mariage. Le Code civil du Québec ne reconnaît pas l’union de fait et en cas de rupture, les conjoints de fait ne sont pas protégés des conséquences pécuniaires de celle-ci. Pour corriger la situation d’injustice que vivent souvent les conjointes de fait, elle propose d’imposer une obligation alimentaire pour le parent qui s’est investi dans le soin aux enfants, habituellement la femme, en cas de rupture de couples non mariés.
