Abstract

Difficulties stemming from the Imperial Copyright Act of 1842 led to Canada's Copyright Act of 1889. This innovation of the existing model of copyright law was an attempt to enact compulsory licensing, with recompense, of British copyrighted work. However, Canada's legislation was denied royal assent. The British government's desire for harmony with the United States, its conformity to international regulations of the day, and its penchant for uniformity throughout the Empire, took precedence over any legislation designed to meet Canada's particular needs. Sir John Thompson (1845–94) laboured for years to implement a Canadian copyright law that would adhere in principle to international cooperation while respecting the uniqueness of Canada's independent existence – an existence wedged between the geographical proximity of the United States and the cultural affinity to an imperial power. Examining some of the nineteenth-century correspondence pertaining to Canadian copyright makes a complex history much clearer. Embodying the social, technological, economic, geographic, and political elements of a society, the law is as capable of expressing innovative thought as it is of being bound by stagnation.

Certaines difficultés d'application du Imperial Copyright Act de 1842 conduisent à l'adoption d'une loi canadienne sur le droit d'auteur en 1889. La loi tente d'innover par rapport au modèle existant en rendant obligatoire, et payant, l'enregistrement des oeuvres britanniques couvertes par le copyright. Mais le projet de loi canadien ne reçoit pas la sanction royale. Pour le gouvernement britannique, la bonne entente avec les États-Unis, le respect de la réglementation internationale et l'uniformité au sein de l'empire prennent le pas sur les besoins particuliers du Canada. Sir John Thompson (1845-1894) travaillera des années durant à mettre au point une législation canadienne sur le droit d'auteur qui, tout en respectant le principe de la coopération internationale, tienne compte du caractère unique de la situation canadienne : le fait de posséder une existence indépendante mais compromise par la proximité géographique des États-Unis et une affinité culturelle avec une puissance impériale. L'étude de la correspondance relative au copyright canadien au dix-neuvième siècle permet d'élucider une histoire complexe. Le droit, incarnation des conditions sociales, technologiques, économiques, géographiques et politiques d'une société, peut aussi bien exprimer la pensée innovatrice que la stagnation.

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