The Saga Continues: Canadian Legislative Attempts to Reform Cannabis Law in the Twenty-First Century

En juillet 2003, dans un article publié dans la Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, Fischer, Ala-Leppilampi, Single et Robins se demandaient si la longue série « de promesses, d’hésitations et de reculs » concernant la réforme des lois sur le cannabis au Canada tirait à sa fin après 30 ans d’inertie. L’optimisme des auteurs était basé sur la détermination apparente du gouvernement fédéral de décriminaliser la possession du cannabis et un contexte sociopolitique favorable à la réforme. En effet, le gouverne-ment venait de déposer un projet de loi visant à décriminaliser la possession d’une petite quantité de cannabis, pour en faire un délit sanctionné par une contravention. Toutefois, ce projet de loi a été retiré avant son adoption. Deux versions subséquentes ne sont pas passées à la Chambre des communes. Dans l’article, on poursuit le travail de Fischer et ses collaborateurs (2003) en mettant à jour les données et en examinant les nouveautés dans la politique canadienne en matière de cannabis pour la période allant de 2003 à 2008. On passe en revue les dispositions du projet de loi C-38 et des versions subsé-quentes, en suivant leur cheminement au Parlement. De plus, on présente la position des principaux groupes d’intérêts touchés par la décriminalisation de la possession simple de cannabis. On conclut par une réflexion sur cette période qui montre que la série « de promesses, d’hésitations et de reculs » concernant la réforme des lois sur le cannabis au Canada se poursuit encore aujourd’hui avec la même intensité. In July 2003, in an article published in the Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice, Fischer, Ala-Leppilampi, Single, and Robins wondered whether Canada’s long “saga of promise, hesitation, and retreat” in cannabis law reform was coming to an end, after 30 years of inertia. Their optimism was rooted in the federal government’s apparent determination to decriminalize cannzabis possession and in an existing socio-political context favourable to reform. Indeed, the government had recently tabled legislation that would decriminalize the possession of small amounts of cannabis, making it a ticketable offence. However, this bill died before it could be passed into law. Two later versions of this legislation also failed to pass through the House of Commons. This paper picks up where Fischer et al. (2003) left off, by updating and reviewing developments in Canadian cannabis policy between 2003 and 2008. It reviews the provisions proposed by Bill C-38 and its successors, tracing the bills’ movements through Parliament and then delineates the positions of key interest groups regarding the decriminalization of minor cannabis possession. It concludes by reflecting on the contemporary period to show that Canada’s “saga of promise, hesitation, and retreat” in cannabis law reform continues unabated.