Abstract

Le système de justice pénale a besoin de moyens fiables pour déterminer le vrai du faux. Grâce à une gamme de nouvelles technologies en neuro-imagerie, on peut évaluer et surveiller l'activité du cerveau sans avoir à entrer dans la boîte crânienne. Sans tenir compte des indicateurs physiologiques externes de la malhonnêteté sur lesquels reposaient les anciennes techniques de détection des mensonges, certains experts en neuro-imagerie croient que la scintigraphie cérébrale serait un moyen fiable de détecter les mensonges en justice pénale. Comme les dispositifs en neurotechnologie deviennent de plus en plus petits et perfectionnés, permettent des lectures à plus longue portée et pourraient un jour être en mesure d'interfacer avec des puces implantables, certains de ces experts croient aussi qu'il sera possible de surveiller subrepticement le cerveau à distance. Dans l'article, les auteurs examinent ces possibilités et affirment que la démarche actuelle des tribunaux canadiens pour protéger la vie privée ne permet pas de répondre facilement aux défis posés par ces nouvelles technologies. Dans l'article, on commence par examiner les normes déterminant les « attentes raisonnables en matière de protection de la vie privée » adoptées par la Cour suprême du Canada. Les auteurs font valoir que diverses cours au Canada ont mal compris et mal appliqué la décision dans l'affaire Tessling à cause d'une analogie inadéquate. Après une description des systèmes de détection des mensonges par scintigraphie cérébrale, les auteurs examinent l'emploi par les cours de l'analogie Tessling dans le contexte du respect du cerveau. En plus de démontrer les dangers inhérents à une proposition judiciaire généralisée selon laquelle il n'est pas raisonnable de s'attendre à la protection de renseignements confidentiels provenant d'un lieu public, dans un espace public, les auteurs suggèrent qu'il faut de meilleurs rapports sur le respect du cerveau et proposent différentes sources de lois possibles pouvant servir à cet égard.

Abstract

The criminal justice system requires reliable means of detecting truth and lies. A battery of emerging neuro-imaging technologies makes it possible to gauge and monitor brain activity without the need to penetrate the cranium. Bypassing external physiological indicators of dishonesty relied upon by previous lie detection techniques, some neuro-imaging experts believe in the possibility of reliable brain-scan lie-detection systems in the criminal justice system. Because future generations of neuro-technology will become smaller and sleeker, will have greater read ranges, and could one day interface with implantable microchips, some of those experts also believe in the possibility of remote, surreptitious brain surveillance. In this article, the authors examine such possibilities and assert that Canadian courts' current approach to protecting privacy cannot easily accommodate the challenges caused by these emerging technologies. The article commences with an examination of the "reasonable expectation of privacy" standard adopted by the Supreme Court of Canada, arguing that various courts across Canada have misunderstood and misapplied the R. v. Tessling decision by way of an inappropriate analogy. After a description of brain-scan lie-detection systems, the authors then examine the courts' use of the Tessling analogy in the context of brain privacy. In addition to demonstrating the danger in a generalized judicial proposition that there is no reasonable expectation of privacy in information emanating from a private place into a public space, the authors conclude that a more robust account of brain privacy is required and speculate about possible sources of law from which this might derive.

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