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Reviewed by:
  • Law and Risk
  • Marie-Claude Prémont
Law Commission of Canada (ed.) Law and Risk. Vancouver: UBC Press, 2005, 208 p.

Law and Risk figure parmi les dernières collaborations de recherche parrainées par la Commission du droit du Canada, avant que le gouvernement conservateur de Stephen Harper ne lui coupe abruptement les vivres à l'automne 2006. Fidèle à son mandat, la Commission, en partenariat avec l'Association des professeurs de droit du Canada et le Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada, a su réunir dans cet ouvrage des auteurs divers qui ont abordé le thème «risque et droit» de points de vue multiples. Il ne faut par contre pas chercher dans l'ouvrage une réflexion d'ensemble sur la relation entre le droit et le risque. On n'y trouve pas de proposition d'épistémologie des rapports entre droit et risque, ni d'analyse du rôle joué par l'appréhension du risque dans la formulation du droit.

La nature de l'ouvrage tient à la façon dont il a été construit, c'est-à-dire par un appel à contribution lancé aux professeurs de droit ou de criminologie à travers le pays. Les auteurs retenus y proposent cinq essais distincts leur permettant surtout de présenter des recherches dans leurs domaines ciblés du droit, avec comme point commun le prisme du risque. À l'image de leurs intérêts de recherche, les essais abordent des domaines divers, comme le droit criminel, le rôle du principe de précaution en droit, le droit administratif et constitutionnel et la recherche biomédicale. [End Page 143]

Les criminologues ou juristes de droit criminel apprécieront l'essai de MacAlister sur l'évaluation du risque de récidive des criminels par les juges canadiens ainsi que l'essai de Valverde, Levi et Moore sur les réglementations dite de « Megan » aux États-Unis, autorisant certaines formes de divulgation publique de la présence d'agresseurs sexuels dangereux dans un voisinage. Ce dernier essai traite également des expériences judicaires originales de Toronto concernant le traitement du risque engendré par la consommation de drogues.

Les environnementalistes trouveront intérêt à lire l'analyse de Scott sur le rôle du principe de précaution pour transformer l'ignorance ou l'incertitude en action de prévention et forcer le droit à sortir de l'ornière de la réparation pour alimenter les espoirs de la prévention de risques majeurs irréparables.

Les administrativistes et constitutionnalistes seront aussi bien servis par le texte que propose Danielle Pinard concernant la révision judiciaire fondée sur les droits de la personne de normes législatives de gestion du risque. L'auteure revient sur des analyses des décisions de la Cour suprême dans les affaires Gosselin (norme visant à réduire le risque de dépendance à l'aide sociale des moins de 30 ans), Sharpe (gestion du risque engendré par la possession de matériel pornographique infantile), et de la publicité sur le tabac (risque que la publicité accroisse la consommation). L'analyse proposée lui permet de présenter sous une lumière nouvelle certains dogmes du droit, comme la distinction entre fait et droit, et l'association traditionnelle entre stare decisis et règle de droit, qui glisse, selon l'auteure, vers une reconnaissance d'autorité de la conclusion judiciaire quant aux faits sociaux.

Quant au dernier article, que proposent Waring et Lemmens, il est sans doute celui qui répond le mieux au mandat de la Commission du droit de proposer «des conseils indépendants sur l'amélioration, la modernisation et la réforme du droit du Canada»1. Devant les risques importants à la sécurité physique et psychologique des patients et des risques sociaux soulevés par des protocoles de recherche souvent teintés de conflits d'intérêts issus du financement et des retombées commerciales de la recherche, Waring et Lemmens y vont d'une série de douze recommandations majeures. Cellesci vont de l'adoption d'une législation fédérale et de la création d'une commission nationale ind...

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Additional Information

ISSN
1911-0227
Print ISSN
0829-3201
Pages
pp. 143-145
Launched on MUSE
2008-07-17
Open Access
No
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