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  • Le Tribunal des Femmes du Canada
  • Diana Majury (bio)

Le commencement . . .

20 h, le 27 février 2004—la fin d'une longue journée! Dix militantes féministes, avocates et universitaires, qui s'intéressent au droit à l'égalité telle que définie dans la Charte1, sont assises autour d'une table à déguster des pâtes et à boire du vin rouge dans un restaurant italien du centre-ville de Toronto. Nous avons passé la journée ensemble à discuter de l'article 15 de la Charte—des arrêts récents, des revers récents. Nous avons exigé beaucoup de nous-mêmes en poussant les limites de notre raisonnement, en renforçant et en peaufinant notre analyse de l'égalité, en tentant de répondre aux défis que présentent l'intersectionnalité et les « conflits entre les droits fondamentaux ». Nous avons élaboré des stratégies sur la façon de mettre nos idées de l'avant. Durant la journée, nous avons connu des moments d'euphorie, des moments de débats et de discussions intenses en plus de moments de révélation, de style « eurêka »! La journée a été très excitante, productive et remplie de possibilités. Et pourtant, en dépit de tous ces aspects positifs, nous éprouvons une certaine tristesse, provoquée par ce que nous voyons comme un recul malheureux de la jurisprudence en matière d'égalité. à la fin de la journée, nous manquons d'entrain. Nous sommes démoralisées, frustrées, en colère. L'égalité entre les sexes est encore douloureusement loin de correspondre à la réalité—trop de femmes vivent dans la pauvreté, incapables de se nourrir et de se loger convenablement, elles et leurs enfants; des lesbiennes sont à peine tolérées, perçues comme ayant adopté un mode de vie déviant, parfois victimes de haine et de violence; des femmes vivant avec des handicaps n'ont toujours pas accès au transport, à l'emploi et à l'autonomie; des femmes racialisées sont stigmatisées et marginalisées, et, dans le climat politique engendré par les événements du 11 septembre 2001, certaines sont perçues comme des terroristes potentielles; des femmes autochtones disparaissent—violées, assassinées, puis abandonnées. Les enjeux pressent; il y a beaucoup à faire en matière d'égalité. Mais le monde politique et les juges de la Cour suprême du Canada partagent l'opinion que, dans l'ensemble, les femmes ont déjà atteint l'égalité et que d'autres questions (les budgets équilibrés et la sécurité [End Page 13] nationale) doivent avoir priorité. En matière d'égalité, nous perdons du terrain et nous risquons de perdre pied.

Le droit à l'égalité a subi des revers terribles dans les arrêts récents de la Cour suprême du Canada2. L'impact a été dévastateur, non seulement pour les personnes revendiquant des droits devant les tribunaux, mais aussi, plus généralement, pour la théorie du droit et le militantisme en matière d'égalité. Bien que l'on continue à employer la rhétorique de l'égalité substantive, la promesse d'une égalité substantive authentique s'éloigne et les voix des personnes revendiquant l'égalité sont assourdies. De plus en plus fréquemment, les tribunaux refusent aux groupes de femmes et aux groupes revendiquant la justice sociale d'intervenir dans les causes. Ils pensent qu'ils ont déjà entendu ce que nous avons à dire, même si, au fur et à mesure que surgissent des questions d'égalité complexes dans ces temps difficiles, nous débordons de nouvelles idées et de nouvelles directions à explorer dans la quête de l'égalité. Même lorsque nous obtenons la permission d'intervenir, nos arguments devant la cour sont trop souvent rejetés ou négligés.

Il y a un besoin pressant d'agir. Et pourtant, vu la hiérarchie juridique—qui constitue la structure de pouvoir au sein de laquelle nous avons choisi de poursuivre le combat pour l'égalité, nous toutes assises autour de la table—il est difficile de savoir où trouver le point...

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Additional Information

ISSN
1911-0235
Print ISSN
0832-8781
Pages
pp. 13-25
Launched on MUSE
2008-01-16
Open Access
No
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