Abstract

Cet article présente les résultats de deux enquêtes d'opinion publique représentatives qui portaient sur les attitudes des Canadiennes et des Canadiens envers trois questions reliées à la détermination de la peine : la sévérité de la peine, les buts de la détermination de la peine, et la peine d'emprisonnement obligatoire. Or, les tendances constatées dans tous les sondages menés au cours des trente dernières années se maintiennent dans ces deux enquêtes, effectuées en 2005 : la plupart (74 %) des Canadiennes et des Canadiens estiment que les pratiques de détermination de la peine ne sont pas assez sévères. Pour ce qui est des buts de la détermination de la peine, ce sont les objectifs à caractère réparateur qui récoltent la plus grande faveur. Ces objectifs consistent à favoriser le développement d'un sens de la responsabilité chez le contrevenant et de s'assurer que la victime du crime bénéficie des pratiques de justice réparatrice. Les répondants appuyaient dans une moindre proportion les buts plus traditionnels de la dissuasion et de la neutralisation. Il convient de souligner que ce résultat représente un changement de cap par rapport aux résultats de l'enquête précédente (de 1985) qui évaluait les réactions du public sur les buts de la détermination de la peine. Un plus de 50 % des répondants, en 2005, se disent en faveur des peines obligatoires ; ce chiffre correspond au résultat d'enquêtes menées aux Èâtats-Unis et en Australie. Par ailleurs, en ce qui a trait à la peine obligatoire, les répondants appuient fortement les dispositions législatives permettant au juge d'exercer un certain pouvoir discrétionnaire. Le public canadien semble donc avoir pris conscience des risques d'une peine d'incarcération obligatoire absolue, et il semble être en faveur de dispositions qui permettraient au juge d'imposer une peine moins sévère dans des circonstances exceptionnelles. Les auteurs discutent de l'incidence éventuelle de ces résultats sur les politiques canadiennes en matière de détermination de la peine.

This article reports findings from two representative public-opinion surveys that explored Canadians' attitudes toward three important sentencing issues: the severity of sentencing; the purposes of sentencing; and mandatory sentences of imprisonment. As has been found by polls over the past 30 years, most Canadians believe that sentencing practices are too lenient. The same result emerged from a poll conducted in 2005: 74% of respondents held the view that sentencing is too lenient — a finding consistent with polls conducted throughout the 1980s. With respect to the purposes of sentencing, strongest public support emerged for the restorative sentencing objectives of promoting a sense of responsibility in the offender and securing reparation for the crime victim. There was less support for the more traditional purposes of deterrence and incapacitation. This finding represents a marked contrast to findings from the last survey that evaluated public reaction to sentencing purposes (in 1985). Slightly more than half the sample in 2005 expressed support for mandatory sentencing — a result consistent with opinion surveys from the United States and Australia. However, there was strong public support for mandatory sentencing legislation that also permits a limited degree of judicial discretion. The public appear aware of the dangers of an absolute mandatory sentence of imprisonment and support mandatory sentences in which courts may impose a lesser sentence where exceptional circumstances exist. The implications of these findings for sentencing policy in Canada are discussed.

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