Abstract

The holdings of Canada's archives serve as the raw material for all manner of new works, but the application of copyright to archival material can be difficult. This article provides a brief overview of the Canadian Copyright Act and how it works, and describes the characteristics of archival material that make the application of copyright law somewhat problematic. The article then goes on to examine the difficulties faced by scholars in obtaining the authorization of copyright owners to use archival material in a new work, before looking at statutory users' rights (particularly fair dealing), and the possibilities of collective licensing. After briefly discussing the challenges of applying copyright law in the digital environment, the article concludes with an examination of a number of possible solutions that would make archival material more accessible, at least with regard to copyright.

Les ressources documentaires des archives du Canada sont maintenant utilisées pour toutes sortes d'œuvres mais l'application du droit d'auteur au matériel d'archives peut être difficile. Le présent article donne un bref aperçu de la Loi sur le droit d'auteur du Canada et son application, et décrit les caractéristiques du matériel d'archives qui rendent l'application de cette loi quelque peu problématique. L'article examine également les difficultés que les universitaires éprouvent lorsqu'ils essaient d'obtenir l'autorisation des détenteurs de droits d'auteur pour utiliser le matériel d'archives dans une nouvelle œuvre, avant de se tourner vers les droits d'utilisateurs établis par la loi (spécialement l'utilisation équitable) et les possibilités d'attribution d'une licence collective. Après une brève discussion des défis visant l'application de la loi sur le droit d'auteur dans une ère numérique, l'article conclut en examinant un certain nombre de solutions possibles qui rendraient le matériel d'archives plus accessible, du moins en ce qui concerne le droit d'auteur.

pdf

Additional Information

ISSN
1911-0251
Print ISSN
0021-9495
Pages
pp. 163-182
Launched on MUSE
2007-03-08
Open Access
No
Back To Top

This website uses cookies to ensure you get the best experience on our website. Without cookies your experience may not be seamless.