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  • Challenging Diversity: Rethinking Equality and the Value of Difference
Challenging Diversity: Rethinking Equality and the Value of Difference. New York: Cambridge University Press, 2004.

The Privatization of the Oceans ne traite pas de l'appropriation des mers, mais plutôt des « quotas individuels transférables », par lesquels les États côtiers attribuent des droits de pêche exclusifs aux pêcheurs, leur conférant le droit de débarquer une quantité déterminée de poisson. Ces quotas sont alloués aux patrons de pêche, le plus souvent en fonction de la taille de leurs bateaux et des débarquements des années antérieures. Souvent négociables, les ITQ (individual transferable quotas) peuvent être définis comme de véritables droits de propriété, en Nouvelle-Zélande par exemple, ou encore, considérés comme des privilèges, en Amérique du Nord. Il s'agit d'une étude de l'efficacité économique de ces quasi-droits de propriété sur les ressources, les ITQ représentant la part individuelle du total des prises admissibles. L'analyse économique de ce livre porte sur les programmes de quotas de plusieurs États côtiers: Nouvelle-Zélande, Chili, Norvège, Canada, Islande et Etats-Unis, depuis l'avènement de la zone économique exclusive, à la fin des années 1970.

Les quotas individuels transférables constituent, pour l'auteur, la réponse économique la plus avancée à la crise de la pêche. D'entrée de jeu, il souligne qu'il s'agit avant tout d'un instrument d'efficacité économique, même si on s'attend généralement à ce que ces quotas contribuent à la [End Page 218] conservation de la ressource, à la fois grâce à une surveillance accrue des prises et à une plus grande sensibilisation de l'industrie : « Property rights, if adequately defined and enforced encourage efficient use of resources in the present with an appropriate regard for the future » (p. 2). Encore faut-il, note l'auteur au passage, que toutes les conditions soient réunies pour favoriser cette exploitation optimale.

En termes clairs, on doit comprendre que l'État et les pêcheurs ne doivent être motivés que par la rentabilité économique et l'appât du gain, car le système des quotas transférables s'est avéré jusqu'à maintenant incompatible avec les objectifs sociaux et environnementaux, que ce soit le maintien des communautés côtières ou la conservation de la diversité biologique (p. 110, p. 168). Notons aussi que les ITQ ont suscité une « formidable opposition » malgré leur succès économique (p. 163). Ils ont été contestés à la fois par la société et par l'industrie de la pêche elle-même, car ils tendent à favoriser très rapidement la concentration d'entreprises. Bref voilà un livre sur une controverse, mais un livre qui prend parti sans nuance en faveur de la seule efficacité économique des pêches, tout en reconnaissant au passage que les ITQ ont entraîné une augmentation générale des débarquements de poisson et la disparition de nombreux acteurs économiques. Voyons donc de quoi il retourne.

The Privatization of the Oceans fait le tour de la question des droits de pêche en trois temps, comportant sept chapitres. Les deux premiers chapitres nous rappellent le contexte historique et théorique général : les droits de propriété, d'une part, le droit de la mer et des limites des zones de pêche, d'autre part. Ces deux chapitres sont à la fois succincts et suffisamment complets pour constituer une très bonne mise en situation des quotas individuels transférables.

Dans les deux chapitres suivants, l'auteur s'intéresse aux efforts étatiques pour mettre fin à la « tragédie des communaux » dans le domaine des pêches maritimes (p. 48), en attribuant peu à peu des droits de pêche aux bateaux, avant même de déterminer les conditions d'accès aux ressources et de réglementer les saisons et engins de pêche. Car, rappelle l'auteur, les moyens habituels de contrôle se révèlent inefficaces à plus ou moins long terme, se voyant plus ou moins rapidement neutralisés. En effet, l'expérience démontre que, lorsque des réglementations limitent la longueur des bateaux, les coques doublent bientôt en largeur; quand les saisons de pêche raccourcissent, la taille des équipages augmente (p. 70), de sorte que les mesures sectorielles perdent rapidement leur portée. Ainsi, malgré les réglementations sur l'accès et les engins de pêche, les surpêches continuent de menacer l'ensemble des stocks de poisson. Tant et si bien que dans de nombreux pays, conclue Hannesson, la rareté de la ressource halieutique et la surcapitalisation de l'industrie de la pêche motivent peu à peu le recours aux quotas individuels transférables, malgré l'opposition que ce régime suscite.

Les derniers chapitres de ce livre commentent six cas de figure. Dans le chapitre 5, la question est abordée sous l'angle des succès et échecs des [End Page 219] programmes d'ITQ, à partir de l'expérience de quatre États (Successes and Failures : New Zealand, Chile, Norway, and Canada). On y apprend que seul le programme du Chili a connu un échec retentissant, principalement en raison de l'opposition de l'industrie, contrairement a ce qui s'est passé en Nouvelle-Zélande où l'industrie en a au contraire assuré le succès. Pour leur part, les programmes norvégien et canadien se sont heurtés à de nombreuses difficultés qui en ont considérablement réduit l'efficacité économique, car, dans ces pays, explique l'auteur, les politiques publiques de la pêche poursuivent également un objectif de soutien des petites communautés côtières. Les chapitres 6 et 7 présentent de manière plus détaillée l'évolution des programmes de quotas individuels transférables en Islande et aux Etats-Unis et leur efficacité économique malgré les controverses dues à l'augmentation des prises ou à la concentration d'entreprises.

Dans sa conclusion, l'auteur analyse plus globalement les facteurs de succès de ces programmes et les difficultés qu'ils suscitent à titre d'institutions économiques. Selon lui, les quotas individuels transférables ont fait la preuve de leur efficacité économique, l'industrie, de manière générale, voyant ses profits augmenter en raison d'une hausse de productivité, due à la fois à la baisse de ses coûts de production et à l'augmentation de la valeur des débarquements (p. 163). De surcroît, la pêche n'est plus une opération à risque pour les détenteurs d'ITQ. Cependant, dans la plupart des pays, l'attribution des quotas soulève tôt ou tard des questions d'équité intergénérationnelle et de justice distributive, les ITQ étant réservés aux patrons de pêche et alloués le plus souvent en fonction des prises des années antérieures.

Selon l'auteur, la société civile peut elle aussi profiter des ITQ, et ce, en proportion de la part de la pêche dans l'ensemble des activités économiques. À quel prix? Sans ambages, l'auteur répond : l'État et la société civile doivent d'abord neutraliser tout ce qui peut compromettre l'efficacité économique des pêches, que ce soit le soutien apporté aux petites communautés côtières ou les lobbys environnementaux qui s'offusquent de l'augmentation paradoxale des débarquements: « The greatest threat to fisheries in the future may not be overfishing and depletion of fish stocks but rampant environmentalism » (Conclusion, p. 178).

Maryse Grandbois
Faculté de science politique et de droit
Université du Québec à Montréal

Additional Information

ISSN
1911-0227
Print ISSN
0829-3201
Launched on MUSE
2006-08-08
Open Access
No
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