The Harmonization Accord: Stakeholder Influence on the Canada-Wide Standard for Dioxins and Furans

In 1998, the federal government, ten provincial governments, and two territories signed the Canada-Wide Accord on Environmental Harmonization, which, among other things, transferred the drafting of environmental standards to the Canadian Council of Ministers of Environment, an intergovernmental body established to co-ordinate policy. The accord mandated that stakeholder input had to be prominent in the drafting of all new environmental intergovernmental agreements. Federal and provincial government officials hailed the accord as the beginning of a new era of accountability and public and stakeholder participation in the environmental management regime. The response from stakeholders, however, was much more tepid. This essay provides some empirical data on the effect of the 1998 Harmonization Accord on stakeholder participation in the creation of one intergovernmental environmental standard. In particular, the essay examines the extent to which there was significant public access to the intergovernmental policy-making process in the creation of the Canada-Wide Standard for Dioxins and Furans for waste incinerators.

En 1998, le gouvernement fédéral, dix gouvernements provinciaux et deux territoires signèrent l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale qui, entre autres, transférait la tâche de rédiger des normes environnementales au Conseil canadien des ministres de l'environnement, un organisme intergouvernemental chargé de coordonner les politiques. L'Accord stipulait qu'il devait y avoir une consultation importante des parties intéressées pour rédiger toutes les nouvelles ententes environnementales intergouvernementales. Les représentants des gouvernements fédéral et provinciaux accueillirent cet Accord comme le premier signe d'un nouveau régime marqué par l'obligation de rendre compte et la participation du public et des parties intéressées à la gestion environnementale. Les parties intéressées accueillirent toutefois cet Accord avec beaucoup moins d'enthousiasme. Le présent article fournit quelques données empiriques sur les répercussions de l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale de 1998 sur la participation des parties intéressées à la rédaction d'une norme environnementale intergouvernementale. En particulier, l'article examine jusqu'à quel point le public a eu accès au processus de prise de décisions intergouvernemental lors de l'élaboration de la norme pancanadienne relative aux dioxines et aux furannes pour l'incinération des déchets.