Respect des obligations relatives aux droits de la personne et role de la surveillance externe

Introduction au numéro spécial

Partout dans le monde, les autorités correctionnelles sont de plus en plus pressées par les législateurs et la société d'adopter des systèmes carcéraux plus austères (sans superflu), d'imposer de nouvelles restrictions aux détenus et de renforcer les exigences en matière de sécurité. Même dans les pays européens, traditionnellement plus libéraux et ouverts, on a pris, ces dernières années, des mesures plus spartiates et, dans certains cas, on a accru la répression dans le système carcéral pour répondre à la tendance courante qui veut qu'on mette l'accent sur l'ordre public. La guerre contre le terrorisme a aussi donné une légitimité à certains pays pour réprimer leur population carcérale – ce ne sont pas seulement les terroristes présumés et condamnés qui ont été touchés, mais dans certains cas, l'ensemble de la population carcérale. Dans un tel contexte social, il est maintenant encore plus difficile pour les responsables de l'administration pénitentiaire de faire en sorte que la détention des êtres humains respecte les normes juridiques. Garantir les droits de la personne pour les détenus continuera d'être un défi important pour de nombreux pays, même pour les démocraties avancées comme le Canada.

Pour s'assurer du respect des normes en matière des droits de la personne, il ne suffit pas simplement d'affirmer qu'elles sont prévues par le droit international ou national et doivent donc être respecter. Il faut faire valoir qu'elles donnent de meilleurs résultats que toute autre solution de rechange connue – pour les détenus, les employés du système carcéral et la société en général. Le respect accru des droits de la personne favorise, sans toutefois garantir, la probabilité de mettre en liberté des citoyens plus responsables. En fait, un milieu carcéral respectueux des droits de la personne est propice à un changement positif, tandis qu'un milieu violent, irrespectueux et discriminatoire a l'effet opposé – en traitant les détenus humainement, on accroît, de fait, la sécurité publique. De plus, en respectant les droits des détenus, la société transmet un message clair, celui que chacun, indépendamment des circonstances, de sa race, de son statut social, de son sexe, de sa religion, etc. doit être traité avec respect et dignité.

La meilleure façon d'assurer la primauté du droit est de conceptualiser les services correctionnels comme une entreprise axée sur les droits de la personne. On peut en dire autant des services de police et de la sécurité nationale. Quand le gouvernement a un pouvoir exceptionnel sur ses citoyens, la possibilité d'abus de pouvoir est grande et la protection des droits fondamentaux doit être au centre des préoccupations des personnes qui sont investies de ces pouvoirs exceptionnels et à qui on fait confiance. Dans un contexte correctionnel, tous les aspects de la vie des détenus sont fortement régis par les autorités correctionnelles. Tous les jours, celles-ci prennent des milliers de décisions qui influent sur les droits fondamentaux des détenus (p. ex. le recours à la force, l'isolement, les fouilles, les transfèrts et les visites). Les activités quotidiennes de routine, comme les contacts des détenus avec leur famille et leurs amis, la pratique de la religion ou l'accès à des services médicaux, les heures de repas et de sommeil, sont toutes régies par les autorités correctionnelles. Si l'on ne reconnaît pas que le but des services correctionnels est de promouvoir et de surveiller le respect des droits de la personne, de prévenir les violations des droits de la personne, de les déceler et d'y donner suite, des abus de pouvoir systémiques sont inévitables.

C'est probablement Mary Campbell (1997) qui a fait le compte rendu le...