The Litmus Test of Legitimacy: Independent Adjudication and Administrative Segregation

L'isolement préventif est le mode d'incarcération le plus contraignant en raison de sa durée indéterminée et de ses conditions particulièrement sévères. Aussi assiste-t-on, depuis une trentaine d'années, à un débat très animé concernant les mesures qu'il faudrait instaurer au Canada pour que l'isolement préventif respecte les droits de la personne et la primauté de la loi. Or, l'arbitrage indépendant constitue une telle mesure. L'auteur présente l'historique de cette mesure telle qu'elle a été concüue et mise en oeuvre au sein du système correctionnel fédéral, les questions sous-jacentes de principe juridique et d'application sur le terrain, ainsi que les différents arguments pour ou contre le recours à l'arbitrage indépendant dans un cas éventuel d'isolement préventif.

In Canada over the past 30 years there has been a vigorous controversy as to the measures necessary to ensure that the use of administrative segregation - which, in light of its indefinite duration and the severity of the conditions, is the most restrictive form of imprisonment - is consistent with human rights standards and subject to the rule of law. One of these measures is independent adjudication. This article describes the history of independent adjudication in federal corrections, the underlying issues of legal principle and operational reality, and the competing arguments surrounding its implementation for administrative segregation.