Ecoles secondaires de langue francaise en Nouvelle-Ecosse: des opinions divergentes

L'entrée en vigueur en 1982 de l'article 23² de la Charte canadienne des droits et libertés a insufflé un espoir renouvelé au sein des communautés francophones et acadiennes minoritaires au Canada. Avec les écoles que cette garantie constitutionnelle leur offrait, ces communautés pouvaient se permettre d'aspirer à la neutralisation des effets produits par des années d'assimilation linguistique et culturelle, voire de s'épanouir. Néanmoins, ce qui avait été prévu ne s'est pas encore actualisé. En Nouvelle-Écosse, les modifications qui devaient être apportées au système des écoles secondaires dans les régions acadiennes conformément aux dispositions de cette loi ont suscité un vif débat dans la communauté linguistique minoritaire. Tandis que des ayants droit luttaient pour l'obtention d'écoles homogènes de langue française et l'autonomie dans la gestion, d'autres militaient pour des écoles bilingues ou mixtes (Ross, 2001).

Nous nous proposons de jeter un éclairage particulier sur la quête d'une école homogène entreprise par un groupe d'ayants droitet par la Fédération des parents acadiens de la Nouvelle-Écosse. Notre examen comporte deux volets principaux. Un volet juridique d'abord, par l'analyse des motifs qu'a énoncés le juge Le Blanc dans l'affaire Doucet-Boudreau c. La Province de la Nouvelle-Écosse (2000). Le raisonnement du magistrat prend appui sur la jurisprudence de la Cour suprême du Canada et sur la preuve produite en l'espèce. Le jugement a confirmé le droit des parents acadiens et francophones minoritaires de la Nouvelle-Écosse à des programmes et à des installations homogènes au niveau secondaire dans cinq régions de la province.

Ensuite, nous présentons les résultats d'un sondage téléphonique³ visant à analyser la position des ayants droit à l'égard de la langue de scolarisation des enfants, des écoles homogènes de langue française et des écoles mixtes. Quelles sont les préférences des ayants droit de cette province en ce qui concerne la langue de scolarisation des enfants? Comment motivent-ils ces préférences? Quelles sont leurs préférences par rapport à la nature des écoles et du conseil scolaire? Comment expliquer les différences d'opinions sur ces questions au sein de la communauté acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse?

Suivront une réflexion sur les enjeux de cette problématique quant à l'avenir de l'école et à la survie de la langue française en Nouvelle-Écosse ainsi qu'un énoncé de propositions relatives à d'éventuelles pistes d'action.

Volet juridique

Les arguments des parties et le processus juridique

En 1996, la Loi sur l'éducationde la Nouvelle-Écosse a été modifiée pour permettre la création d'un conseil scolaire acadien provincial. Ce conseil est responsable de mettre en œuvre un programme éducatif destiné aux enfants des ayants droit résidant dans cette province. La même année où l'on créait ce conseil, un petit groupe d'ayants droit et la Fédération des parents acadiens de la Nouvelle-Écosse⁴ entamaient une démarche juridique pour l'obtention d'écoles secondaires homogènes qui offrent uniquement un programme en langue française, exception faite du cours d'anglais. Ces écoles se trouvent à Chéticamp, à l'Isle Madame, à Clare, à Argyle et à Kingston-Greenwood.

Les parents contestataires se disaient insatisfaits des services éducatifs offerts à leurs enfants au niveau secondaire. Plus particulièrement, ils se souciaient du contact permanent entre leurs enfants et les enfants anglophones qui fréquentaient les mêmes établissements scolaires dits bilingues ou mixtes. Les élèves francophones partageaient souvent avec les élèves anglophones des lieux communs tels la cafétéria, le gymnase et la bibliothèque. D'ailleurs, ils se côtoyaient pendant la récréation et à l'heure du midi. De plus, des enseignants francophones enseignaient aux élèves anglophones et des élèves francophones devaient faire une partie de leurs études en anglais...