Abstract

Des millions de Canadiens continuent de conduire après avoir consommé de l’alcool, en partie parce qu’ils peuvent le faire sans craindre de se faire arrêter, accuser, et reconnaître coupables. Les amendements du fédéral à la loi réprimant la conduite avec facultés affaiblies des quinze dernières années ont surtout porté sur les pénalités, les questions précises en matière de poursuites, et les failles de longue date. Toutefois, les progrès importants exigent de passer de ces lois soi-disant « sévères » à des lois efficaces (celles qui permettront de réduire de façon marquée la conduite avec facultés affaiblies). En réponse à des problèmes similaires où la conduite avec facultés affaiblies persiste, bon nombre de pays développés ont promulgué pour la conduite à la fois une limite criminelle de 0,05 pour cent d’alcool dans le sang et un alcootest obligatoire, ce qui a permis de réduire considérablement les décès lors des accidents d’automobile. Le présent article examine ces deux mesures dans le contexte du dossier canadien de conduite avec facultés affaiblies et de la loi fédérale actuelle.

Abstract

Millions of Canadians continue to drive after drinking, in part because they can do so with little fear of being apprehended, charged, and convicted. The federal amendments to impaired driving law of the past 15 years have focused on penalties, narrow prosecutorial issues, and long-standing loopholes. However, significant progress requires a shift from these so-called “tough” laws to effective laws (i.e., those that will sharply reduce impaired driving). In response to similar problems with the persistence of impaired driving, many developed countries have enacted both a criminal .05 percent blood-alcohol concentration limit for driving and random breath testing, thereby achieving dramatic reductions in related crash deaths. This paper examines these two measures in the context of Canada’s impaired driving record and the current federal law.

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