Pendant plus d’un quart de siècle, Dianne Pothier—à titre d’enseignante, d’universitaire, de praticienne, de collègue, de mentore et de citoyenne—a mené la poursuite de l’égalitéréelle au Canada. Parfois seule, parfois en collaboration avec d’autres, Dianne a fusionné ses aptitudes exceptionnelles en analyse juridique avec son ambitieuse aspiration à questionner les structures profondes de l’inégalité au Canada.
Le titre de cette édition spéciale de la Revue Femmes et Droit s’inspire d’un texte de Dianne publié en 1994 dans la revue Alberta Law Review. Dans ce texte, Dianne souligne les difficultés associées à la nature multidimensionnelle des questions d’égalité et d’accès à la justice, et nous presse, à la lumière du rapport du groupe de travail de Bertha Wilson, d’élargir notre vision conceptuelle. C’est ce que cette édition cherche à faire en posant le geste apparemment radical de centrer les réflexions féministes concernant l’incapacité.
Les chercheures et chercheurs en études critiques sur l’incapacité ont démontré que les façons dont nous contextualisons, conceptualisons, construisons et appliquons notamment l’éducation, la communication, le travail et les régimes d’avantages sociaux sont fondamentalement enracinées dans l’exclusion des personnes qui ont des handicaps mentaux et physiques. Malgré ces travaux de plus en plus importants, les chercheures féministes en droit ont encore du mal à prendre au sérieux les arguments des chercheures et chercheurs en études critiques sur l’incapacité, et à intégrer à ce champ des perspectives féministes dans le contexte du droit et des études socio-juridiques.
En examinant les volumes antérieurs de la Revue Femmes et Droit (RFD), nous avons constaté que même nous, qui œuvrons dans une revue consacrée aux interactions des sexes et du genre dans le contexte plus large des pouvoirs sociaux, économiques et politiques dévoilés par la réglementation, nous avons prêté assez peu d’attention aux contributions des chercheures et chercheurs en études critiques sur l’incapacité, et nous n’avons certainement pas pousséle développement de ce domaine dans son ensemble. Songeons par exemple à des auteures comme Vicky D’Aoust (Dr Tanis Doe), Estair Van Wagner, Janice Tait, Fiona Sampson, Judy Mosoff et Carolyn McCarney, dont les contributions à la Revue ont grandement enrichi nos pages en proposant une analyse des études critiques sur l’incapacité. Ajoutons à cette liste Isabel Grant (qui a contribué à cette édition) et à Dianne Pothier (en l’honneur de qui nous avons entrepris ce travail).
Nous espérons que cette édition de la Revue incitera d’autres personnes à continuer le travail de ces Canadiennes pionnières du domaine. Il semble qu’il y ait encore beaucoup de travail à accomplir. [End Page iv]
Dans le présent numéro, nous brossons un tableau des perspectives se dégageant de l’exploration des interactions entre les théories critiques sur l’incapacité et les féminismes. Les contributions à ce numéro de la Revue ont abordé une variété de sujets, par exemple, en approfondissant l’analyse de Dianne sur la dignité, en évaluant ce que la compétence peut signifier pour des femmes ayant des handicaps mentaux; en examinant de façon critique l’évolution du paragraphe 15 (2) de la Charte; en explorant les perspectives interdisciplinaires qui alimentent la pensée féministe dans les théories critiques sur l’incapacité; en montrant comment les programmes sociaux rendent invisibles les femmes handicapées; et en considérant comment les études critiques sur l’incapacité peuvent contribuer à l’évolution des recours en droit privé.
Le volume commence avec un texte de Suzanne Bouclin et de Joëlle Pastora Sala. À partir du travail de Dianne Pothier sur la discrimination et la dignité humaine, elles adoptent une « perspective pothienne » qui permet d’analyser la réglementation en ce qui concerne la sollicitation obstructive à Winnipeg. Dans la tradition pluraliste, Bouclin et Pastora Sala examinent les façons complexes dont les organes de décision officiels créent et renforcent les obstacles. Elles élargissent le concept de dignité pour révéler les mécanismes par lesquels les personnes itinérantes peuvent affronter leur réalité quotidienne. Ultimement, l’article nous aide à bien comprendre comment adapter les stratégies de lutte contre la pauvretéen suivant les perspectives de Pothier, de Bouclin et de Pastora Sala.
Le deuxième essai, de Janine Benedet et Isabel Grant, s’attaque à la question complexe de la compétence à témoigner dans des causes d’agression sexuelle pour des femmes ayant des handicaps mentaux. À partir de l’analyse de Dianne Pothier sur la distinction entre des mesures d’adaptation ponctuelles et systémiques, Benedet et Grant interrogent de façon critique la décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt R. c DAI qui traite de ce sujet. Bien qu’elles acceptent le résultat ultime de la décision majoritaire, elles expriment leurs craintes quant à certaines des hypothèses qui sous-tendent le raisonnement de la Cour. Elles suggèrent aussi une autre approche qui permettra à l’appareil judiciaire criminel de reconnaître l’expérience des femmes handicapées qui subissent une agression sexuelle, une approche qui, selon Dianne Pothier, « porte dès le départ sur la diversité».
Par la suite, nous nous penchons sur le travail de Jonnette Watson Hamilton et de Jennifer Koshan. Dans leur contribution à ce numéro, les auteures s’inspirent des ouvrages de Pothier et de Devlin sur la dé-citoyenneté. Dans cet article, elles explorent les récentes décisions de la Cour suprême du Canada qui donnent son sens au paragraphe 15 (2) de la Charte. Il s’agit de causes chères à Dianne, qui a plaidé dans l’arrêt Cunningham devant la Cour suprême au nom du Fonds d’action et d’éducation juridiques des femmes. Ultimement, les auteures se montrent préoccupées par la possibilité que l’évolution de la jurisprudence perpétue l’exclusion sociale et la marginalisation, dans un contexte qui était censé atteindre l’objectif opposé. [End Page v]
L’article de Kate Kaul explore la relation entre féminisme et incapacité d’un point de vue différent des trois premiers articles. À partir de sa perspective de théoricienne sociale et politique plutôt que d’avocate, Kaul étudie de près un certain nombre de théoriciennes et théoriciens des études critiques sur l’incapacitéet du féminisme afin de découvrir les inquiétudes communes et les points de divergence. Kaul explore les fonctions de l’analogie et de l’exemple dans la théorie interdisciplinaire de l’incapacité—des modes d’analyse et d’argument qui sont également au cœur du raisonnement juridique—pour démontrer la complexité et les possibilités offertes par le concept de « vulnérabilité » dans l’avancement d’une théorie en études critiques féministes sur l’incapacité qui soit habilitante et contextuelle.
Le cinquième article, « Disability and Care: Still Not “Getting It” » de Nancy Hansen et Lorna Turnbull, porte aussi sur la dynamique de la vulnérabilité et analyse comment la réglementation issue du Régime de pensions du Canada a rendu invisible une femme devenue incapable de travailler à cause de la sclérose en plaques. En déconstruisant la décision majoritaire de la Cour d’appel fédérale dans l’arrêt Harris c Canada, Hansen et Turnbull soutiennent qu’il y a fort à faire pour que les réflexions issues du féminisme et de la théorie des études critiques sur l’incapacité se transforment en arguments que pourra comprendre une magistrature coincée dans l’idéologie de l’égalité formelle. Elles soutiennent prudemment que cette étroitesse d’esprit judiciaire n’est pourtant pas inévitable. En effet, l’analyse et la conclusion de la décision minoritaire démontrent que les juges (et même les gouvernements) sont en mesure de comprendre ce genre d’arguments—s’ils le veulent bien.
Enfin, dans « I Wish the Supreme Court Thought More Like Dianne: A Comment on Krangle v Brisco », Darcy MacPherson attire notre attention sur le droit privéet démontre les effets qu’une approche d’étude critique de l’incapacité pourrait avoir sur l’évolution des recours en droit de la responsabilitédélictuelle. En combinant ses réflexions personnelles à une analyse contextuelle et axée sur les résultats, son essai souligne l’influence intellectuelle de Dianne Pothier. L’article de MacPherson nous pousse surtout à réfléchir plus profondément sur l’interaction entre le droit public et le droit privé, ce que Dianne apprécierait certainement, puisqu’elle a souvent affirmé que tout le droit relève du droit public.
Dianne a pris sa retraite de l’enseignement à l’École de droit Schulich, mais elle a encore des choses à dire. Au moment d’envoyer sous presse ce numéro spécial, elle travaille sans relâche à la rédaction d’articles et participe à des conférences, presque toujours sur invitation. Bien qu’elle croie qu’il y a eu un certain progrès du côté de l’égalité au cours des 25 dernières années, elle a compris que la théorie en études critiques féministes sur l’incapacité est toujours en évolution et qu’elle et les nombreuses personnes qu’elle a inspirées ont encore beaucoup à apprendre et à donner. [End Page vi]
Kim Brooks is dean of the Schulich School of Law at Dalhousie University and previously held the H. Heward Stikeman Chair in the Law of Taxation in the Faculty of Law at McGill University and appointments at Queen’s University and the University of British Columbia. She teaches all areas of taxation, with particular interests in critical policy analysis, the interaction of high- and low-income country tax regimes, and other tax policy issues. A prolific SSHRC-funded scholar, she has served as president of the Canadian Association of Law Teachers, managing editor/secretary of the Canadian Journal of Women and the Law, co-chair of the National Steering Committee at the National Association of Women and the Law, editor of Women and Gender Law Abstracts, and chair of the Board of Directors at the Women’s Legal Education and Action Fund.
Richard Devlin is a professor of law at the Schulich School of Law at Dalhousie University. In 2005, he was appointed research professor at Dalhousie University, and this position was renewed in 2010. His areas of teaching include contracts, jurisprudence, legal ethics, and graduate studies. He has published widely in various journals, nationally and internationally. Recent books include editing Critical Disability Theory and Lawyers’ Ethics and Professional Regulation (2nd edition, 2012). In 2003, and again in 2010, he received the Hanna and Harold Bernett Award for Excellence in Teaching First Year. In 2008, he was a recipient of the Canadian Association of Law Teachers Award for Academic Excellence. He has been involved in the design, development, and delivery of Judicial Education programs in Canada and abroad for more than twenty years. In 2012, he agreed to serve as the founding president of the Canadian Association for Legal Ethics.
