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The Practices of Lesbian Mothers and Quebec’s Reforms
- Canadian Journal of Women and the Law
- University of Toronto Press
- Volume 23, Number 2, 2011
- pp. 579-599
- Article
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Depuis 2002, le Québec permet à un enfant de voir deux parents de même sexe inscrits à son acte de naissance. Le présent article vise à instruire le lectorat canadien anglophone des réformes relatives à la filiation ayant eu lieu au Québec en 2002. Il tente également d’enrichir le discours doctrinal de cette province, où l’approche positiviste semble encore prédominer. Il adopte par ailleurs une démarche fermement anti-homophobe et féministe, faisant sienne la préoccupation méthodologique féministe basée sur l’expérience de vie des femmes. L’article sélectionne trois aspects du régime québécois, le manque de formalité dans l’échange de consentements menant à la création d’un projet parental, la reconnaissance de deux femmes comme « mères » légales et la limitation du nombre de parents à deux tout au plus, et les oppose à des comptes-rendus des pratiques parentales des couples de femmes lesbiennes issus des recherches menées en sciences sociales. Le manque de formalité ne se voit pas confirmé par les pratiques réelles des femmes lesbiennes, tandis que la reconnaissance de deux « mères » et la limitation du nombre de parents à deux sont en grande partie fondées selon les données empiriques recueillies, bien que ces dernières ne soient pas toujours uniformes à cet effet. En outre, la complexité des portraits produits par les sciences sociales nous fait remettre en question la présomption selon laquelle il incombe au droit de la famille de « refléter » les pratiques sociales.
Since 2002, Quebec has provided a means for a child to acquire two parents of the same sex via the original act of birth. This article presents Quebec’s 2002 reforms relating to filiation to an English-language Canadian readership. It also aims to enlarge the doctrinal discourse in that province, where a positivist approach still prevails. It adopts an affirmatively anti-homophobic and feminist approach and draws on feminist methodological concerns with the experience of women’s lives. The article takes three elements of Quebec’s regime and holds them against accounts of the parenting practices of lesbian couples drawn from the social sciences literature. The elements are the lack of formality for the exchange of consent that creates a parental project, the recognition of two women as legal “mothers,” and the restriction to a pair of parents at most. The argument is that the lack of formality finds little support in the practices of lesbian parents, while recognizing two “mothers” and restricting parents to two rests on substantial— but not uncontradicted—evidence. Indeed, the complexity of the social science accounts hints at the difficulties of straightforward assumptions that family law can ever “reflect” or “fit” social practices.
