Abstract

Dans Nixon c. Vancouver Rape Relief Society, la Cour d’appel de Colombie-Britannique a maintenu le droit d’un groupe de féministes de s’identifier de façon à exclure les personnes qui n’avaient pas expérimenté le fait d’être traitées comme des filles ou des femmes. Le présent article contribue au débat en cours sur les limites de l’auto-identification d’un groupe en étudiant divers groupes au Canada, l’histoire des difficultés éprouvées par les groupes de femmes et d’autoch-tones, les exemptions juridiques dont bénéficient certains groupes quant à leur devoir de non-discrimination, et la pertinence d’imposer ou non des limites à de telles exemptions. L’auteure affirme que des groupes assujettis à des mesures législatives sur les droits de la personne peuvent contribuer favorablement à la société canadienne, notamment par leurs efforts pour promouvoir l’égalité, et elle suggère que les divers droits et libertésdécoulant de la Charte permettent de les exempter de cette obligation de non-discrimination (pour qu’ils puissent exister). Bien que d’une certaine façon, il soit tentant d’essayer de préconiser des mesures d’exemption pour protéger les groupes qui militent pour l’égalité, sans toutefois protéger les groupes qui travaillent activement contre l’égalité, certaines barrièresà la fois pragmatiques et constitutionnelles empêchent d’imposer des critères restrictifs. En somme, toute tentative, comme dans Nixon, de refuser ou de restreindre le droit des femmes ayant expérimenté le fait d’être traitées comme des filles ou des femmes de former des groupes identifiés comme tels n’a pas d’appui politique ni constitutionnel.

Abstract

In Nixon v. Vancouver Rape Relief Society, the British Columbia Court of Appeal upheld the right of a feminist collective to identify itself in such a way as to exclude persons who lacked the life experience of being treated as girls and women. This article contributes to the ongoing debate about the limits to group self-identification by surveying a range of groups in Canada, the history of challenge to women’s and Aboriginal groups, the legal exemptions of groups from the duty of non-discrimination, and the question of whether there should be limits on such exemptions. The author takes the position that groups subject to human rights legislation can contribute in positive ways in Canadian society, including through their efforts to promote equality, and suggests that their exemption from the duty of non-discrimination (so they can exist) is protected by various Charter rights and freedoms. While it is appealing in some ways to try to craft group exemption provisions that protect equality-seeking groups while not protecting groups actively working against equality, there are both pragmatic and constitutional barriers to the creation of a limiting test. In summary, any attempt, such as in Nixon, to deny or restrict the right of women with the life experience of being treated as girls and women to form groups with that self-identification, lacks policy and constitutional support.

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