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CHAPITRE 3 Le régime québécois de SST Une réforme inachevée face aux transformations du travail Normand Laplante et Romaine Malenfant 25047_Laplante.indb 55 12-10-04 11:24 AM 56 Transformations du monde du travail Résumé Depuis déjà plusieurs années, le monde du travail subit des changements qui ont des impacts majeurs notamment sur les moyens de production, les relations d’emploi, l’organisation du travail ou encore la composition de la main-d’œuvre. Ce chapitre examine dans quelle mesure le régime de la santé et sécurité du travail (SST) s’est adapté ou non face à ces profondes transformations du monde du travail. D’abord, le chapitre raconte l’évolution historique du régime de santé et sécurité du travail du Québec qui a mené aux grandes réformes du début des années 1980. Ensuite, le régime actuel est présenté ainsi que son application. Puis les transformations du monde du travail sont exposées de façon à illustrer les changements survenus depuis l’adoption du régime de SST. Enfin, la dernière partie du chapitre permet de juger dans quelle mesure ce régime est encore capable de protéger la santé et la sécurité des travailleurs dans le contexte actuel des changements du monde du travail. La principale constatation qui se dégage de cette analyse est que le régime québécois éprouve beaucoup de difficultés à s’adapter aux nouveaux problèmes qui ont émergé dans la foulée des mutations du travail. 25047_Laplante.indb 56 12-10-04 11:24 AM Le régime québécois de SST 57 Initialement, le domaine de la santé et sécurité du travail s’est construit sur la base du travail industriel, qui dominait à la fin du xixe siècle et pendant une grande partie du xxe siècle. Les principales interventions sur les plans tant organisationnels que législatifs visaient principalement à contrôler les accidents du travail et, dans une moindre mesure, les maladies de nature physique qui touchaient essentiellement les travailleurs masculins. Depuis déjà plusieurs années, le monde du travail subit de profondes transformations qui ont des impacts majeurs notamment sur les moyens de production, les relations d’emploi, l’organisation du travail ou encore la composition de la main-d’œuvre. Le secteur industriel se rétrécit au profit du secteur des services dans un contexte d’intensification de la charge de travail qui fait appel à de nouvelles compétences. Aussi, la proportion de la main-d’œuvre féminine augmente sans cesse. Outre ces transformations du monde du travail, la mise en place de régimes de protection de la santé et sécurité du travail a toujours soulevé des enjeux importants notamment en ce qui a trait aux mécanismes de régulation des entreprises, à l’engagement de leur responsabilité légale et financière, à la participation des travailleurs aux décisions concernant leur santé et leur sécurité, à leurs droits et leurs obligations et, enfin, à l’accès pour tous les acteurs du milieu de travail à la formation et à l’expertise requises pour maximiser la prévention des problèmes. Face à ces constats, on peut se demander comment se comporte aujourd’hui le système de la santé et sécurité du travail (SST). La fin des années 1970 et le début des années 1980 ont vu plusieurs États dont le Québec moderniser leur législation en SST pour tenir compte des contextes de l’époque. Or qu’est-il advenu de ces régimes trente ans plus tard? Sont-ils capables de relever les défis des années 2000? Voilà les questions pour lesquelles ce chapitre propose certaines réponses. D’abord, le chapitre rappellera l’évolution historique du régime de santé et sécurité du travail du Québec qui a mené aux grandes réformes du début des années 1980. Ensuite, le régime actuel sera présenté ainsi que son application. Puis les transformations du monde du travail seront exposées de façon à illustrer les changements survenus depuis l’adoption du régime de SST. Enfin, la dernière partie permettra de juger dans quelle mesure ce régime est encore capable de protéger la santé et la sécurité des travailleurs dans le contexte actuel des changements du monde du travail. 25047_Laplante.indb 57...

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