In lieu of an abstract, here is a brief excerpt of the content:

© 2005 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél.: (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de: Les transferts massifs d’eau, Sous la direction de Frédéric Lasserre, ISBN 2-7605-1379-3 • D1379N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés CHAPITRE LA RATIONALITÉ DES TRANSFERTS MASSIFS D’EAUX DOUCES 2 Jean-Louis Sasseville et Abdessalem Yezza Pressé par les initiatives de certaines provinces et d’entrepreneurs privés qui envisageaient des prélèvements importants de la ressource pour fins d’exportation1, et embarrassé par les effets possibles sur le statut juridique de l’eau des interprétations de l’accord de libre échange sur la notion de bien commercial, le Canada a adopté rapidement une position relativement forte sur la question des transferts massifs interfrontaliers d’eaux douces. Suite à la motion concernant la protection de l’eau adoptée par la Chambre des communes le 9 février 1999, le ministre des Affaires 1. Les exportations d’eau consistent à prélever la ressource et à l’expédier dans d’autres pays pour en tirer des bénéfices, et il peut s’agir d’eau embouteillée ou transportée par citernes et pipelines ou encore d’eau détournée de cours d’eau ou par des canaux. . © 2005 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél.: (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de: Les transferts massifs d’eau, Sous la direction de Frédéric Lasserre, ISBN 2-7605-1379-3 • D1379N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés 56 Les transferts massifs d’eau étrangères, Lloyd Axworthy, et la ministre de l’Environnement, Christine Stewart, annonçaient la mise en œuvre d’une stratégie visant à empêcher les prélèvements d’eau2 dans les bassins hydrographiques canadiens, y compris l’eau destinée à l’exportation3. Cette stratégie comportait : – une modification à la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales4 de manière à accorder au gouvernement fédéral un pouvoir de réglementation pour empêcher les prélèvements d’eau à grande échelle dans les eaux frontalières, notamment dans les Grands Lacs, – un renvoi conjoint à la Commission mixte internationale (CMI) pour des recommandations relatives à la gestion et à la protection des eaux transfrontalières aux gouvernements du Canada et des États-Unis, – l’élaboration d’un accord pancanadien sur les prélèvements d’eau massifs pour protéger les bassins hydrographiques du Canada. Pourtant, le Canada, avec moins de 0,5 % de la population mondiale, recèle environ 9 % des ressources en eau renouvelable de la planète. Pourquoi un pays aussi riche en eaux douces renouvelables a-t-il adopté aussi rapidement une position aussi tranchée ? L’eau pourrait devenir un objet économique d’intérêt en matière d’investissements et une source de revenus collectifs importants, soulageant ainsi la charge fiscale des Canadiens, tout en présentant potentiellement peu d’impacts sur l’environnement. Tout d’abord, l’opinion publique canadienne était fortement séduite par un moratoire complet sur tout transfert massif d’eau douce : de grandes incertitudes demeuraient quant aux modes futurs d’exploitation de l’eau, aux obligations afférentes aux traités commerciaux, aux coûts et bénéfices collectifs en découlant, ainsi qu’aux impacts écologiques et 2. Le gouvernement canadien définit le prélèvement d’eau massif comme étant l’extraction d’eau en grande quantité effectuée par le biais de dérivations artificielles (comme des canaux), de navires ou camions citernes ou d’aqueducs. Les prélèvements de faible ampleur, comme pour l’eau en bouteilles, n’entrent pas dans cette catégorie. . 3. . 4. Les modifications à la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales et aux Règlements connexes, sanctionnées le 18 décembre 2001, sont entrées en vigueur le 9 décembre 2002. Les règlements interdisent les prélèvements massifs d’eau des bassins canadiens dans quelque but que ce soit, notamment pour l’exportation, et exigent que les projets liés à l’eau autres que les prélèvements massifs interdits par la loi et pouvant affecter le niveau ou le débit des eaux du côté américain...

pdf

Additional Information

ISBN
9782760518629
Related ISBN
9782760513792
MARC Record
OCLC
302391856
Pages
610
Launched on MUSE
2013-01-01
Language
French
Open Access
No
Back To Top

This website uses cookies to ensure you get the best experience on our website. Without cookies your experience may not be seamless.