restricted access Annexe 2. Grille d'analyse d'une convention collective
In lieu of an abstract, here is a brief excerpt of the content:

© 2003 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.uquebec.ca Tiré de : La convention collective, Jean-Claude Bernatchez, ISBN 2-7605-1242-8 A N N E X E 2 GRILLE D’ANALYSE D’UNE CONVENTION COLLECTIVE CETTE GRILLE SOMMAIRE TEND À DÉGAGER LES DISPOSITIONS LES PLUS IMPORTANTES D’UNE CONVENTION COLLECTIVE. 1. Nom de l’entreprise visée par la convention collective 2. Nom du syndicat tel qu’il apparaît dans la convention collective 3. Nombre d’employés 4. Nombre d’employés visés par l’accréditation 440 LA CONVENTION COLLECTIVE© 2003 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.uquebec.ca Tiré de : La convention collective, Jean-Claude Bernatchez, ISBN 2-7605-1242-8 5. L’objet de la convention collective concerne : Oui Non 1. La productivité   2. Le climat organisationnel   3. L’équité   4. La détermination des conditions de travail   5. La coopération patronale-syndicale   6. Autres (précisez) 6. Les droits de la direction sont : 1 2 1. Écrits de manière générale   2. Écrits de manière détaillée 7. Les pouvoirs accordés à l’employeur par 1 2 3 4 la clause des droits de la direction dans     la gestion du milieu de travail sont : 1. Très importants 2. Importants 3. Peu importants 4. Aucunement importants 8. Les droits syndicaux sont : 1 2 1. Écrits de manière générale   2. Écrits de manière détaillée 9. Les pouvoirs accordés aux syndicats 1 2 3 4 par la clause des droits syndicaux sont :     1. Très importants 2. Importants 3. Peu importants 4. Aucunement importants 10. La sécurité syndicale octroyée est : 1 2 3 4 1. Très importante     2. Importante 3. Peu importante 4. Aucunement importante ANNEXE 2 — GRILLE D’ANALYSE D’UNE CONVENTION COLLECTIVE 441© 2003 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.uquebec.ca Tiré de : La convention collective, Jean-Claude Bernatchez, ISBN 2-7605-1242-8 11. Par rapport au nombre d’employés syndiqués, 1 2 3 4 les libérations syndicales octroyées payées sont :     1. Très importantes 2. Importantes 3. Peu importantes 4. Aucunement importantes 12. Par rapport au nombre d’employés syndiqués, 1 2 3 4 les libérations syndicales non payées sont :     1. Très importantes 2. Importantes 3. Peu importantes 4. Aucunement importantes 13. Les libérations syndicales sont : 1 2 3 1. Octroyées sous forme de banque provisionnelle    2. Octroyées sur demande 3. Les deux à la fois 14. L’employeur à qui est adressée 1 2 3 4 une demande de libération syndicale :     1. Ne peut la refuser 2. Peut la refuser en cas de force majeure 3. Peut la refuser avec motivation 4. Peut la refuser sans motivation 15. La procédure de règlement des litiges est : 1 2 1. Complexe (plus de 2 étapes)   2. Simple (2 étapes ou moins) 16. Lors du dépôt d’un grief, le salarié : 1 2 1. Peut lui-même jouer un rôle actif   2. Est tributaire de son syndicat 17. Quels sont les délais pour soumettre 1 2 3 un grief ?    1. Plus de 60 jours 2. Entre 30 et 60 jours 3. Moins de 30 jours 18. La convention prévoit-elle une étape verbale Oui Non avant de déposer un grief ?   442 LA CONVENTION COLLECTIVE© 2003 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.uquebec.ca Tiré de : La convention collective, Jean-Claude Bernatchez, ISBN 2-7605-1242-8 19. Pour régler un grief la convention prévoit 1 2 3 4 (il peut y avoir plus d’une réponse) :     1. Un arbitre assisté d’assesseurs 2. Un arbitre unique 3. L’arbitrage accéléré 4. La médiation préarbitrale 20. Lors de la période probatoire, 1 2 3 le salarié :    1. Peut déposer un grief 2. Ne peut...


pdf