restricted access 7. Les conditions de travail
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© 2003 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.uquebec.ca Tiré de : La convention collective, Jean-Claude Bernatchez, ISBN 2-7605-1242-8 CHAPITRE 7 LES CONDITIONS DE TRAVAIL Les conditions de travail représentent principalement les situations ou les circonstances dans lesquelles les citoyens exercent des activités rémun érées ; elles constituent la raison d’être principale de la convention collective. Ces conditions varient considérablement. Lorsqu’une personne travaille , elle accumule d’abord de l’ancienneté et du service. En règle générale , l’exercice de l’emploi débute par une période d’essai. En cours d’emploi, le salarié peut être appelé à vivre, à l’occasion, diverses situations pénibles telles que la transformation ou la fermeture de son poste. Par ailleurs, il recevra un certain nombre d’avantages en retour de sa prestation de travail sous forme de rémunération, de congés ainsi que de programmes d’assurances et de santé au travail. L’ancienneté a fait l’objet d’une préoccupation soutenue dans l’histoire des relations de travail ; elle permet de partager un certain nombre de droits entre les travailleurs. Suivant la logique d’un tel partage, les salariés plus anciens bénéficient d’un régime de droits supérieur à celui des salariés moins anciens. Nous nous proposons dans ce chapitre de prendre la mesure des problèmes d’application de la convention collective qui sont liés à la gestion des conditions de travail des salariés. 194 LA CONVENTION COLLECTIVE© 2003 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.uquebec.ca Tiré de : La convention collective, Jean-Claude Bernatchez, ISBN 2-7605-1242-8 Un contrat de travail peut être individuel ou collectif. Quant à l’ancienneté, elle trouve son sens fondamental et sa portée dans le contrat collectif communément appelé la convention collective. 7.1. LE CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ET L’ANCIENNETÉ Les conditions de travail sont d’abord établies par le contrat individuel de travail. Vient ensuite la convention collective qui le transcende. En effet, aucune disposition du contrat individuel ne peut avoir comme effet d’annuler des dispositions conventionnelles. « Le contrat individuel de travail est celui pour lequel une personne, le salarié, s’oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction d’une autre personne, l’employeur1 . » Le salarié signataire d’un contrat de travail n’a pas à s’engager à révéler des détails de sa vie privée. À cet égard, tout renseignement requis par l’employeur sur le contrat de travail doit être nécessaire à sa raison d’affaires2 . Les conditions de travail se sont améliorées depuis l’aprèsguerre , mais, à l’évidence, tout n’est pas encore complètement réglé (Gollac et Volkoff, 2000). De manière générale, il est possible d’affirmer que l’organisation du travail s’est professionnalisée au cours des trois dernières décennies (Sainsaulieu, 1997). Définition de l’ancienneté L’ancienneté renvoie au temps passé dans une fonction pour le compte d’un employeur en tenant habituellement compte de certains types d’absences du salarié ; c’est une donnée fort utile en gestion du personnel. L’ancienneté joue un rôle déterminant dans des situations variées telles que le choix des périodes de vacances, l’obtention d’un meilleur emploi ou la mutation du salarié dans l’entreprise en cas de fermeture de postes. C’est pourquoi il importe que l’ancienneté soit gérée d’une manière transparente3. Ainsi, il est attendu que les normes de perte, de cumul ou de maintien de l’ancienneté soient portées à la connaissance de tous les salariés. 1. Code civil du Québec, L.Q., c. 64, art. 2085. 2. Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 57, et Caisse populaire Saint-Stanislas de Montréal, M.F. Bich, arbitre, T.A. 98-09766, 1998-10-31, D.T.E. T99-59. 3. Syndicat des employés des boulangeries et pâtisseries du Saguenay et Huche sans pareille, division Multi-Marques inc., J.M. Morency, arbitre, T...


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