restricted access 5. La négociation de la convention collective
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© 2003 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.uquebec.ca Tiré de : La convention collective, Jean-Claude Bernatchez, ISBN 2-7605-1242-8 CHAPITRE 5 LA NÉGOCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE La négociation collective est tributaire de la reconnaissance syndicale. Au début du XXe siècle, les associations ouvrières devaient obligatoirement être reconnues par les employeurs pour avoir une action efficace et légale. C’était une condition essentielle pour être en position de négocier collectivement ; ce fut d’ailleurs une source d’âpres conflits. Cette lutte de reconnaissance était d’autant plus ardue qu’elle était menée dans un contexte où il n’y avait aucune législation du travail. Pour l’essentiel, ces probl èmes sont maintenant choses du passé et la négociation est devenue un outil puissant de détermination des conditions de travail des salariés. La négociation collective constitue un processus d’apprentissage et d’éducation mutuelle qui, par l’intermédiaire de pourparlers, vise à établir formellement les conditions de travail des salariés. Elle représente un facteur essentiel d’harmonisation des rapports humains dans la société en général et, plus particulièrement, dans le monde du travail. Son déroulement consiste en un ensemble de discussions sur des affaires communes en vue de parvenir à un accord sur divers problèmes. Il y a plusieurs façons efficaces de négocier et le degré de difficulté de chaque négociation varie selon divers éléments tels que l’enjeu ou la personnalité des négociateurs. 134 LA CONVENTION COLLECTIVE© 2003 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.uquebec.ca Tiré de : La convention collective, Jean-Claude Bernatchez, ISBN 2-7605-1242-8 Une négociation collective donne lieu à l’utilisation d’un certain nombre de stratégies. Certaines négociations se caractérisent par un style de concertation et d’autres, par un style d’opposition. Quel que soit le style employé, on y fera appel à diverses stratégies afin de la faire progresser et d’obtenir le résultat mutuellement recherché. Ce chapitre vise à cerner le rôle de la négociation collective en tant que moyen d’élaboration et de renouvellement de la convention collective de travail. Nous y exposerons également certains aspects stratégiques de la négociation collective. 5.1. LA NÉGOCIATION COLLECTIVE : FACTEURS D’ÉCHEC ET DE SUCCÈS Une négociation collective est facilitée par les règles de conduite que se donnent les parties. Si la réalité syndicale est acceptée par l’employeur, si les pratiques syndicales sont démocratiques et si les dirigeants patronaux et syndicaux croient en l’avenir de l’entreprise, les probabilités qu’une négociation soit couronnée de succès sont, en principe, élevées. Préparation de la négociation Une négociation collective doit être soigneusement préparée. Son aboutissement , soit la conclusion d’une convention collective, dépend de cette planification. Par ailleurs, la négociation collective devient souvent un processus continu et intégré à l’entreprise comme d’autres dimensions exécutives telles que la gestion des ressources humaines, la production ou les ventes. Étant donné sa fonction stratégique, elle doit recevoir toute l’attention voulue (Randle et Wortman, 1966) et, idéalement, faire l’objet de modifications fréquentes afin de tenir compte de la quotidienneté des opérations de l’entreprise. À travers des négociations continues, les parties s’assurent que la convention collective reflète les enjeux réels de la vie au=travail. Difficultés de la négociation Diverses difficultés peuvent constituer la toile de fond d’une négociation collective. En effet, le syndicat peut connaître des périodes d’insécurité en raison d’une absence de participation aux assemblées, du maraudage, de relations difficiles entre l’exécutif et les membres ou de pertes d’emplois dues aux problèmes financiers de la firme. Parallèlement, l’employeur peut trouver que certaines dispositions de la législation du travail sont trop lourdes à respecter ou voir sa capacité de payer se réduire sous la pression d’une récession. Il peut arriver aussi que...


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