restricted access 2. Les droits et les obligations
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© 2003 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.uquebec.ca Tiré de : La convention collective, Jean-Claude Bernatchez, ISBN 2-7605-1242-8 CHAPITRE 2 LES DROITS ET LES OBLIGATIONS Un milieu de travail se caractérise par des valeurs, des droits et des obligations qui déterminent grandement son avenir. Les valeurs soutiennent les droits et les obligations. Les droits appartiennent à l’employeur, aux associations représentatives et aux employés, tandis que les obligations fondent un régime d’éthique qui s’applique à tous les membres de l’entreprise et à leurs représentants. Les valeurs, les droits et les obligations trouvent leur application à l’intérieur des activités de chaque acteur, qu’il soit salarié, dirigeant patronal ou syndical. L’ensemble des éléments précit és teinte la résolution des griefs dans l’organisation en plus d’influer sur l’état général des relations du travail. L’objectif de ce chapitre est de poser les principes ou balises propres à prévenir les litiges dans les relations de travail. C’est en se dotant d’une vision dynamique que les représentants du monde du travail pourront atteindre leurs objectifs et parvenir à des consensus durables. La résolution des problèmes reliés à l’application de la convention collective revêt une importance stratégique dans les milieux de travail. Pour résoudre des griefs, on fait d’abord appel à un mécanisme interne et, par la suite, à un tiers, l’arbitre de griefs. Un mécanisme de résolution des griefs est une procédure d’appel dont dispose l’employé qui s’estime lésé, habituellement par une décision de la direction ; ce mécanisme permet d’acheminer la plainte, généralement par étapes, jusqu’à un arbitre qui 32 LA CONVENTION COLLECTIVE© 2003 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.uquebec.ca Tiré de : La convention collective, Jean-Claude Bernatchez, ISBN 2-7605-1242-8 rendra une décision. Un syndicat a accès à la procédure de griefs en vertu de son pouvoir de représentation. Notons qu’un employeur peut aussi déposer un grief. Comme chacun le sait, les valeurs ont subi de profondes transformations depuis le début des années 1960. En conséquense, le régime de relations de travail a connu une évolution appréciable. 2.1. LES VALEURS Les ressources humaines, enjeu central des organisations soucieuses de mettre en place les fondements d’un nouveau travail (Allouche et Sire, 1998), influencent considérablement le régime de valeurs en place. Ainsi, les organisations patronales et syndicales ont réalisé des progrès considérables en élaborant, confirmant et publicisant leurs valeurs, spécialement auprès des salariés. Des interlocuteurs n’hésitent plus à faire part aux intéress és, notamment à leurs partenaires, de ces valeurs qualifiées également de culture organisationnelle. Les valeurs ne sont pas « concoctées » en vase clos ni en laboratoire. En plus de favoriser le consensus entre les membres d’une entreprise, elles représentent un ensemble de règles de conduite individuelles privilégiées par une organisation ou jugées conformes à un idéal à atteindre. Le réaménagement des valeurs dans les organisations s’inscrit dans un plus vaste mouvement consistant à redéfinir le sens, la place et la portée du travail dans la société (Kergoat et al., 1998). Valeurs et mécanismes de résolution des griefs Les valeurs sont dynamisées par le système de résolution des problèmes internes. Savoir régler les problèmes des employés avant qu’ils ne dégén èrent en conflit ouvert constitue l’un des principaux défis des relations de travail. La convention collective peut contribuer à guider la gestion en fonction des besoins de ceux qui assurent la réalisation de la mission du milieu de travail. Des valeurs différentes selon les groupes De manière générale, les valeurs diffèrent selon qu’on est dirigeant ou employé, ce qui ne les empêche pas d’être interdépendantes et sujettes à des variations mutuelles. En fait, les relations de travail donnent lieu à l’émission d’une quantité appréciable de jugements...


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