In lieu of an abstract, here is a brief excerpt of the content:

CHAPITRE 4 EFFICACITÉ ET RÉFORME DE LAPOLITIQUEFISCALE Pour mener à bien sa politique économique, un gouvernement compte sur sa politique fiscale. Les administrations s’en servent pour atteindre des objectifs économiques, notamment l’allocation des ressources aux acteurs économiques que sont l’État, les individus et les entreprises ainsi que la stabilité du développement de l’économie sans oublier la redistribution de la richesse. Mesurer l’efficacité de la politique fiscale, c’est donc évaluer sa performance au regard des trois fonctions de la politique. Pour ce faire, il faut d’abord comprendre ce qu’est l’interventionnisme fiscal que l’on peut sommairement décrire comme étant le rôle et les méthodes des gouvernements dans la création et l’allocation de la richesse. Motif et méthodes de l’interventionnisme fiscal Dans son traité de politique fiscale, Maurice Lauré qualifiait l’interventionnisme de méthode d’« interventions conjoncturelles ». Il entendait par là que les administrations conçoivent des politiques économiques dont la nature première est d’être anticyclique et, il ajoute que les gouvernements emploient la taxation comme un moyen d’accélérer ou de ralentir, selon le cas, l’activité économique. Par exemple, en temps de récession, les taux d’imposition seront allégés de manière à inciter les individus ou les entreprises à consommer ou à investir, faisant en sorte que la demande de biens et services s’amplifie ou encore que la disponibilit é des fonds d’investissement s’élargisse.À l’inverse, lorsqu’il y a risque de « surchauffe », c’est-à-dire au moment où une offre trop forte se conjugue à une consommationdébridée, les gouvernements alourdiront la fiscalité dans le but d’obtenir un ralentissement de l’économie, ramenant du même coup un rythme de croissance plus modeste; le but de cette dernière opération est d’éviter une saturation qui dégénérerait© 1998 – Presses de l’ sité du Québec Univer Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré : La politique fiscale, Pierre-P. Tremblay, ISBN 2-7605-1019-0 • D1019N Tous droits de reproduction, de traduction ou d’adaptation réservés 70 La politique fiscale éventuellement en récession. La plupart des pays industrialisés emploient ou ont déjà employé, au cours de leur histoire, de telles politiques de « contre-courant ». Pour les gouvernements, l’impôt est un outil économique très avantageux, notamment parce que le contribuable y est très sensible. Toute réduction ou augmentation du fardeau fiscal se traduit instantan ément par un accroissement ou une perte du pouvoir d’achat. Ainsi, une administration qui souhaite, pour une raison ou une autre, diminuer le fardeau fiscal de ses commettants et lui rendre la chose évidente a tout intérêt à le faire par le truchement de l’impôt plutôt que par l’intermédiaire des instruments économiques plus complexes que sont, par exemple, le taux de change et le taux préférentiel, concepts dont la compréhension est difficile pour le simple citoyen. L’impôt étant un lien tangible entre l’État et le citoyen. L’utilisation de l’impôt comme stimulant ou comme frein à la consommation de même qu’à l’épargne ou à l’investissement est un message simple et clair. En gros, c’est cela l’interventionnisme fiscal de l’État. Des finalités économiques sélectives Lorsqu’on utilise l’impôt à des fins économiques, on le fait, généralement , en fonction d’objectifs et de cibles bien identifiées. L’intervention peut prendre alors la forme de crédits ou de congés fiscaux pour soutenir une activité d’entreprise ou la recherche et développement. Ce peut être encore un allégement fiscal pour inciter à l’achat d’une première résidence, dans le but de relancer la construction domiciliaire . Les occasions d’intervention, tout comme les modes, sont nombreuses et variées. Cependant, parmi tous les procédés à la disposition des administrations, quatre semblent être plus fréquemment utilisés, nous allons les examiner rapidement. Le congé temporaire Comme l’expression le suggère, les autorités gouvernementales soucieuses d’attirer une entreprise dans une région particulière du territoire national choisissent souvent de lui accorder une exonération fiscale temporaire, totale ou partielle. Au Québec, les fabricants de véhicules automobiles et de...

pdf

Additional Information

ISBN
9782760516205
Related ISBN
9782760510197
MARC Record
OCLC
417076859
Pages
119
Launched on MUSE
2013-05-20
Language
French
Open Access
No
Back To Top

This website uses cookies to ensure you get the best experience on our website. Without cookies your experience may not be seamless.